Chapitre 1 : la notion de contrat

Le contrat est une manifestation de volonté. En revanche on constate que cette volonté peut être à l’origine d’une infinité de contrat dans la pratique.

Section 1 : la définition de contrat

L’article 1101 du code civil. Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose. Le contrat se situe dans une catégorie des conventions. C’est une convention d’un type particulier. Il faut distinguer le contrat d’une convention dans un premier temps. Le contrat est une convention génératrice d’obligation.

Paragraphe 1 : contrat et convention

Il existe un point commun entre le contrat et la convention. Le contrat est une entente entre une ou plusieurs personnes. Il n’y a pas de contrat sans l’accord commun des deux parties. Il existe une différence entre les deux. Il existe d’autres espèces de conventions que le contrat. En effet la convention est un terme générique. Le contrat a un objet précis qui est de créer des obligations. De ce constat résulte une règle. Tout contrat est une convention mais toute convention n’est pas un contrat. Par exemple une cession de créance est une convention qui permet le transfert d’une obligation préexistante d’une personne à une autre.

Paragraphe 2 : l’autonomie de la volonté

La volonté individuelle est été longtemps considérée comme le principal fondement de la notion de contrat. La loi et la JP ont multiplié des limites à l’autonomie de la volonté.

A/ Le contenue de l’autonomie de la volonté

Le principe d’autonomie de la volonté consiste à considérer que la volonté est la source de l’obligation. La volonté est aussi la mesure de l’obligation. Appliquée au droit des contrats le principe se traduit par la règle de la liberté contractuelle. Cette liberté contractuelle se manifeste à deux moments précis du contrat. En effet la liberté se forme tout d’abord au stade de la