Loi cherpion

Pages: 41 (10222 mots) Publié le: 19 février 2013
LA LOI CHERPION ET LES MODALITES DE STAGE
LA LOI CHERPION ET LES MODALITES DE STAGE

En quoi la loi Cherpion a-t-elle modifié le statut des stagiaires et des alternants en entreprise ?
Est-ce que la politique annoncée par les entreprises correspond à la réalité des faits ?

23 mars 2012

Synthèse
I. Les principales mesures de la Loi Cherpion
1) Contrat de professionnalisation2) Contrat d’apprentissage
3) Période de professionnalisation
II. Comment établir une bonne politique de stage ?
1) Au préalable : Bien définir la place et la fonction des stagiaires
2) Après : Evaluer le stage
3) Les nouvelles modalités de stage
Veille juridique : la loi Cherpion
I. Les dérives du recours aux stagiaires
1) Le remplacement des salariés absents oulicenciés
2) L’absence de formation par l’entreprise et l’affectation exclusive à des prestations de travail.
3) L’absence de tuteur
4) Un nombre trop important de stagiaire dans l’entreprise
II. La loi Cherpion, ses principales mesures
1) Contrat de professionnalisation
2) Contrat d’apprentissage
III. Nouvelles modalités de stage
1) Convention de stage
2) Le rôle dututeur de stage et les engagements des parties
3) Les modalités de stage
4) Rémunération
5) Litiges entre l’entreprise et le stagiaire
6) Qu’est-ce que l’alternance ?
7) Qui est concerné par l’alternance ?
8) Les engagements réciproques :
9) Rémunération d’un étudiant en alternance ?
Gestion des politiques de stage en entreprise
I. En quoi consiste une bonnepolitique de stage ?
1) Soigner le premier contact avec les étudiants
2) Bien définir la place et la fonction des stagiaires
3) Désigner et responsabiliser le référent au sein de l’entreprise
4) Fixer une rémunération adéquate
5) Evaluer le stage
II. Comment les entreprises perçoivent-elles les stagiaires ?
III. L’opinion des stagiaires concernant leur stage, analyse duquestionnaire
1) Obligation d’effectuer un stage
2) Type de contrat
3) Obligation de l’employeur
4) Le stagiaire dans l’entreprise
IV. Exemples d’entreprises
1) Microsoft
2) Monoprix
Sources
Annexes
Annexe 1 : Questionnaire du sondage effectué auprès de notre promotion et de connaissances
Annexe 2 : Grille de réponses au sondage

Synthèse

Dans uncontexte économique difficile, il est difficile pour les jeunes de se faire une place sur le marché du travail malgré les compétences qu’ils ont acquises grâce à leurs études.
Les entreprises, au courant de leur situation précaire profitent parfois de cette main d’œuvre à bas coût. C’est dans ce contexte que la loi Cherpion a été votée en juillet 2011.
Dans une première partie nous verrons lesprincipales mesures de la loi Cherpion puis nous aborderons la gestion de stagiaires en entreprise : comment ils devraient être accueillis, le contrat qu’ils doivent signer qui les lie à l’entreprise et à leur établissement d’enseignement, leur rémunération.
I. Les principales mesures de la Loi Cherpion

La loi Cherpion, entrée en vigueur en juillet 2011 se base sur l’Accord NationalInterprofessionnel, signé le 7 juin 2011 par les partenaires sociaux :
« Considérant que l’alternance est un moyen particulièrement adapté […] pour que les jeunes s’intègrent durablement dans l’emploi […] pour que les entreprises […] répondre à leurs besoins en compétences et en qualifications […] les stages en entreprise sont un élément qui :
• permet aux jeunes de conforter leur orientation,
• facilitela mise en œuvre de connaissances théoriques dans un cadre professionnel,
• leur donne une expérience du monde de l’entreprise et de ses métiers »

Concrètement, les mesures prises par la loi Cherpion sont les suivantes :

Tout d’abord, la mise en place de la carte d’étudiants des métiers que nous évoquerons avec plus de précision pour parler des modalités de l’alternance. Mais aussi :...
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