Loi de finance (maroc)
1 Les acteurs économiques et le circuit économique 1.1 Les acteurs et les opérations économiques 1.1.1 Les secteurs institutionnels Les opérations effectuées par les agents économiques sont retracées à travers le système élargi de comptabilité nationale. La comptabilité nationale française développée à partir de 1945 est harmonisée à partir de 1976 avec les autres pays, ce qui fut l'occasion du passage au SECN. Ce dernier retrace les opérations effectuées par les agents résidents ayant réalisé des opérations économiques durant au moins un an sur le territoire national. Les agents économiques ayant le même comportement sont regroupés sous la forme de 6 secteurs institutionnels (plus le reste du monde). Les agents économiques remplissent la même fonction principale, et leurs ressources principales sont de même nature. On compte ainsi : - Les sociétés et quasi-sociétés non financières (SQSNF), dont la principale fonction est la production de biens et services marchands. Leurs ressources proviennent au minimum à 50% du produit de leur vente. - Les institutions financières (IF) collectent l'épargne et accordent des crédits. Leurs ressources proviennent à la fois de l'épargne collectée auprès des autres secteurs et des emprunts contractés sur les marchés de capitaux. - Les entreprises d'assurance garantissent un versement en cas de réalisation de risques. Leurs ressources sont la somme des primes versées par les assurés et des cotisations sociales volontaires. - Les administrations publiques (APU) ont pour fonction de produire des services non marchands destinés à la collectivité, et d'effectuer la redistribution des revenus et richesses. Les ressources des administrations proviennent des impôts, des cotisations sociales, du produit des ventes (à un prix inférieur ou égal au coût de production), et des autres recettes (ex : contrats de recherche passés entre une université et une entreprise). En outre on distingue trois sous-secteurs (les administrations