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Loi du 1 décembre 2008 relative au rsa

814 mots 4 pages
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Le Revenu de Solidarité Active ( RSA)
Le Revenu de Solidarité Active ( RSA)
Fiche DC4

Question 1 :
Présenter la politique sociale d’une façon globale, comme une réponse à une situation historique et sociale, aux besoins des citoyens dans un sens qui a pu évoluer
Contexte et émergence de la politique sociale.
Le RMI a été instauré par la loi du 1/1/1988 avait pour objectif de lutter contre la précarité et l’exclusion. Le RMI plaçait le bénéficiaire du RMI comme acteur d’un processus d’évolution personnelle et sociale. Mais 20 ans après la loi instaurant le RMI et 10 ans après a loi du 29/07/1998, le constat est que ces politiques qui avaient pour objectif de réduire la pauvreté, n’ont pas atteint leurs objectifs et cela pour 2 raisons : * les minima sociaux (RMI, API) sont complexe et peu incitatif à la reprise d’une activité * le développement de la pauvreté au travail conduisait la population non juridiquement concerné par le RMI à être exclue.
Le projet du RSA intervient dans un contexte de dépression économique lié notamment à la crise financière qui se traduira par la montée du chômage notamment pour les travailleurs les moins qualifiés. Cela rend la solidarité encore plus nécessaire. La mise en place du RSA se fait sur la base d’un double constat : la progression de la pauvreté et de la précarité et l’installation de nombreux bénéficiaires du RMI dans un statut durable d’assistés. Le RSA encourage la recherche de revenus du travail (non pas un revenu d’assistance), il n’est donc pas limité aux bénéficiaires du RMI, mais est versé aux travailleurs pauvres (revalorisation du travail). De plus on constate que la réinsertion socioprofessionnelle est difficile surtout en cas de reprise d’activité professionnelle. En même temps il y a eu un développement de travailleurs pauvres. La mise en place du RSA à été faite par étape : * 2005 : rapport à l’adresse du gouvernement de Martin Hirsch * 2007-2008 : décret n°2007-1433 qui met en place

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