Principe du consensualisme : l’engagement se fait par la simple rencontre des volontés. Il découle de la liberté contractuelle, la rencontre peut être de toute forme, ainsi un échange oral, vaut contrat.
Ainsi la trace écrite peut être nécessité pour preuve du contrat (ad probationem) et non pour sa validité (ad validitatem)
Parfois certaines formes sont requises pour que le contrat existe :
Contrat solennel
Contrat réel

TD 05 l’objet :

Pas de définition précise d’après le cc.

3 niveaux d’objet :
L’objet du contrat : Opération économique voulu par les parties.
L’objet de l’obligation : l’engagement pris (Vendre, acheter)
L’objet de la prestation : chose fournie (un bien, un service)
La chose au sens stricte peut être au sens stricte matérielle, ou immatérielle (droit d’auteur, services…)
Quelles sont les conditions de l’objet ?
Existence
Licéité
Sincérité de l’objet

1- La condition d’existence de l’objet.

Si le contrat porte sur une chose, la chose doit exister matériellement au jour de la conclusion du contrat.
Si le porte sur un service, l’existence est en réalité la possibilité du service. L’objet est impossible seulement si l’impossibilité est absolue.

2- La condition de détermination de l’objet.

Si le contrat porte sur un service doit être précisément défini dans contrat.
Si le contrat porte sur une chose, on doit distinguer le corps certain et les choses de genre :
Pour les corps certains le contrat doit mentionner les carac qui font de ce bien un bien particulier.
Pour les choses de genre (art 1129) il faut que l’objet soit déterminé dans son espèce (nature) et qu’il soit déterminédans sa quantité.

Arrêt du 1er dec 95 (revoir jurisprudence la dessus) -> ils sont venues dire le prix dans le contrat n’a pas a être déterminé.

Illicéité -> ce qui est ilégal + ce qui est contraire au bonnes mœurs.

A faire -> arrêt du 12 juillet 89, interrogation sur le plan donc à faire !