LTGO

Transmission des obligations

Comme nous avons vu avant que l’obligation est un rapport entre deux personnes. Cela représente que l’obligation ne soit pas susceptible de se transmettre d’une personne à une autre tant sur le plan actif que sur le plan passif. Les rapports d’obligation apparaissent comme formés essentiellement « intuitu personae ». Cependant du fait de la personnalité du débiteur et celle du créancier qui se sont de plus en plus éliminé du rapport de droit. Toutefois en matière civil et même celui du commercial, l’évolution du droit n’est pas encore terminé en cette matière de la transmission de la créance est aujourd’hui organisé dans la plupart des législations intérieures alors pourquoi celui des dettes ne l’est pas même en petit nombre. Sur ce cadre, le trait Malagasy sur les obligations deux types de transmission sur les obligations.

La cession des créances.
La délégation des créances.

I- La cession des créances.

Ce titre ce définis comme un acte juridique par lequel le créancier transfert sa créance a un cessionnaire de telle façon que celui-ci devient créancier en ces lieux et places. Mais le transport cession met en rapport à la différence d’une vente et elle est la caractéristique essentielle de l’opération n’ont pas deux personnes mais trois :

Le cédant.
Le cessionnaire.
L’acquéreur.

A- Condition de la cession de créance.

Comme tout contrat en matière civil, le contrat de vente est régit par l’article de la LTGO :

Consentement des parties.
Capacité.
Objet et cause licite.

Toute créance pure et simple ; a terme ; conditionnelle peut en principe être céder mais il existe des créances incessible (ex : pension alimentaire, obligation alimentaire…) ensuite la cessibilité des salaires et traitement fait l’objet d’une réglementation spéciale comme leur saisissabilité.

1- Moment de transfert de créance

-Entre les parties : la notification acceptation n’est pas nécessaire pour valider la cession. Dès