Quelles sont les conséquences pour les banques de l'application de la règlementation en vigueur sur la luttecontre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ?
Introduction
Le FMI évalue le volume du blanchissement d'argent de capitaux à 2.000 milliards $, soit l'équivalent du PIB de la 8ème puissance économique mondiale. Ainsi, la règlementation européenne avec la 3ème Directive (26 oct 2005) sur la LABFT renforce les obligations des établissements bancaires qui ont un rôle important dans la lutte contre ce fléau.
Il existe deux notions fortes du LABFT : Le premier étant la lutte contre le blanchiment des capitaux qui consiste à rendre licite l'argent provenant d'activités illicites (trafic de stupéfiants, d'armes, d'humains…).Le second étant la lutte contre le financement du terrorisme qui est le fait de fournir ou de réunir des fonds suceptibles d'être utilisés dans le cadre d'activités terroristes (attentats du 11 sept. 2001). D'où la nécessité de légiférer de façon harmonieuse pour unifier et intensifier les contrôles par les organismes financiers en identifiant les personnes ou entités succeptibles d'apporter leurs concours à des actes de terrorisme, en gelant les avoirs de ces personnes en accord avec les autorités publics, ou en les déclarant à TRACFIN.
Ainsi il apparaît pertinent de s'interroger sur les impacts de cette directive au sein des établissements bancaires.
Ainsi, nous attarderons sur les 2 conséquences majeures de l'application de cette directive. Dans une première partie, nous verrons les obligations de cette directive auprès des établissements bancaires (I) à travers leur obligation de vigilance (A) et leur obligation de déclaration (B). Dans une seconde partie, nous traiterons du respect de ses obligations (II) en retenant deux axes de réflexions à savoir : la nécessité de l'implication de différents métiers de la banque (A) et des risques encourus en cas de non respect (B).
I. LES OBLIGATIONS de la 3ème Directive LABFT