Législation travail
III) contrat du travail :
Un contrat de travail est un contrat consensuel (il y a un accord mutuel) ; synallagmatique (il y a des obligations réciproques) ; à titre onéreux (services n’est pas gratuit) et bilatéral (entre deux parties) .
IV) les types du contrat : 1- CDD (contrat a durée déterminé) : le travailleur se lie avec l’employeur pour une durée déterminée. 2- CDI (contrat a durée indéterminé) : le travailleur se lie avec l’employeur pour une durée indéterminé, ce type de contrat assure une sécurité d’emploi puisque en cas de rupture, l’employeur verse des indemnités. 3- Période d’essai : période de 3 mois pour les cadres ;
Période d’un mois et demi pour les employés
Période de 15 jours.
La période d’essai n’est renouvèle qu’une fois.
Pour le cdd la période d’essai est de : * Une journée par semaine de travail dans la limite de 2 semaines si le contrat est inférieur à 6 mois. * Un mois lorsqu’il s’agit de contrats d’une durée supérieur à 6 mois.
V) les obligations : 1- l’employeur : -fournir un travail - payer les salaires - payer les charges sociales - respect de la réglementation 2- l’employé : la prestation doit être : * Personnelle : travail exécuté par lui-même. * Consciencieuse : travail bien exécuté et de bonne-foi. * Loyale : pas de divulgations des secrets professionnels.
VI) durée du travail 1- activités non-agricoles : 44h/ semaine 2- activités agricoles : 48/semaine
VII) congés annuels : 1- l’employé ne bénéficie du congé qu’après avoir passer 6 mois au sein de l’établissement. 2- Durée : a.