Mécanisme tva

Pages: 12 (2869 mots) Publié le: 31 janvier 2011
2EME PARTIE : ENREGISTREMENT COMPTABLE DES OPERATIONS COURANTES EFFECTUEES PAR L’ENTREPRISE

Toute entreprise est appelée à réaliser un certain nombre d’opérations au cours de l’exercice :

▪ Opérations commerciales

▪ Opérations de règlement

▪ Opérations sur salaires

Avant d’entamer l’étude de l’enregistrement de ces opérations, nous allons exposer le mécanisme de lavaleur ajoutée.

CHAPITRE I : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

La taxe sur la valeur ajoutée nécessite, avant l’étude de son enregistrement, la précision de sa définition et la démonstration de son mécanisme.

I- La valeur ajoutée :

La VA est définie comme la création ou l’augmentation de valeur que l’entreprise apporte aux biens et services acquis auprès de tiers. Elle semesure par la différence entre :

▪ La production d’une période déterminée

▪ Et la consommation de biens et services fournies par des tiers à l’entreprise, pendant la même période.

Cette appréciation de la VA présente l’avantage d’être économiquement précise mais en comptabilité, il est difficile de déterminer à tout instant la VA d’une entreprise, voir à chaque vente. C’estpourquoi, le calcul de la taxe sur la VA suit un principe.

II- La taxe sur la valeur ajoutée :

La TVA est un impôt qui frappe les biens et services consommés ou utilisés au Maroc.

La TVA n’est pas une charge pour l’entreprise, elle est supportée par le consommateur final. Elle ne fait que transiter par les entreprises qui jouent en fait le rôle de collecteur de la taxe pour lecompte de l’Etat.

a -Principe de calcul :

La TVA est calculée en appliquant au prix de vente hors taxe le taux prévue par la loi.

La TVA est ajoutée au prix de vente hors taxe pour donner le prix toute taxe comprise (TTC) qui correspond au montant dû par le client. Cette TVA est appelé TVA facturée.

L’entreprise calcul mois par mois trimestre par trimestre :

▪ La TVAencaissée sur ses ventes.

▪ En soustrait la TVA sur ses achats de biens et services.

▪ Et verse la différence à l’Etat.

Exemple : une entreprise achète un article à 1.000 DH hors taxe et le revend à 1.200DH hors taxe, taux de TVA 20%.

Facture d’achat Facture de vente

Prix HT  : 1.000 DH Prix HT  : 1300 DHTaxe  : 200 DH Taxe  : 260 DH

Prix TTC : 1.200 DH Prix TTC : 1560 DH

C’est la différence entre la taxe facturée par l’entreprise (260 DH) et la taxe payée sur l’achat (200 DH) qui sera versée à l’Etat soit 60 DH.

La valeur ajoutée permet de vérifier que la TVA correspond à son appellation :

VA =1300-1000 =300 DH

TVA =300 x 20% = 60 DH

60 DH ont finalement payé par le consommateur final, l’entreprise n’a fait que jouer le rôle d’intermédiaire entre l’Etat et le consommateur.

b- Les taux de TVA :

II existe légalement 4 catégories de taux de TVA. Ce taux s’applique sur le montant HT du produit.

1er taux réduits 7% : il frappe les produits de large consommation (thé, café,conserves) à l’exception des produits exonérés de TVA (pain, lait et sucre notamment).

Ce taux concerne également l’eau, l’électricité ainsi que les opérations de banque : le crédit et le change.

2éme taux 10% : concerne le domaine de la restauration.

3éme taux 14% : il concerne les travaux immobiliers et les opérations de transport.

Le taux normal 20% : il atteint la quasi – totalitédes produits manufacturés (confection, industrie métallique…).

c- Enregistrement comptable de la TVA :

➢ pour la TVA colletée : 4455 Etat –TVA facturée

➢ pour la TVA payée par l ‘entreprise :

3455 Etat –TVA récupérable :

▪ 34551 Etat –TVA récupérable sur immobilisations

2 34552 Etat –TVA récupérable sur les charges

➢ pour le solde qui doit être réglé à l’Etat :...
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