mariage pour tous

Pages: 10 (2357 mots) Publié le: 17 mars 2014
Le « mariage pour tous » conduit donc à repenser la conjugalité si l'on veut lui (re)donner une certaine cohérence. En raison des liens qui les unissent traditionnellement, les bouleversements qui affectent le mariage rendent également indispensable une reconstruction de la parenté.

Les profondes mutations liées à la maîtrise de la procréation et, au-delà, à la maîtrise de la vie et du vivant,ont ébranlé la vision traditionnelle de la parenté, et par là même les règles de la filiation. L'une comme l'autre restent cependant construites sur le modèle d'une filiation biologique (on eût dit autrefois une filiation par le sang) qui assure le rattachement de l'enfant à l'homme et à la femme qui l'ont engendré. Toutes les règles, (fictions, présomptions, déclarations volontaires oupossession d'état) ont été élaborées par rapport à ce modèle. Celui-ci régit même les situations où l'on sait que la filiation ainsi établie ne correspond pas à la vérité biologique, comme l'adoption ou, plus récemment, les PMA avec recours à un tiers donneur. La multiplication des personnes qui peuvent participer à un même projet parental (jusqu'à cinq personnes aujourd'hui si l'on recourt à une mèreporteuse, peut-être plus demain) aurait déjà dû conduire à une reconstruction du droit de la filiation. Tel ne fut pas le cas, car n'était pas remise en cause l'hétérosexualité de la parenté : il s'agissait de placer l'enfant dans un système de parenté qui le rattacherait à un père et à une mère, à un seul père et à une seule mère.

La multiplication des naissances hors mariage a déjà entraîné uneréforme globale du droit de la filiation, mais la fin de la légitimité avait seulement pour objectif de faire sortir la filiation de l'attraction du mariage. Elle n'a pas remis en cause un modèle qui repose sur trois piliers : l'hétérosexualité de la filiation, l'unicité des liens paternel et maternel, l'adéquation de principe entre le juridique et le biologique. En un sens, les progrès de lascience ont même contribué à renforcer ces principes en rendant possible la certitude de la filiation biologique.

Changer la nature du mariage en supprimant la condition de différence de sexe suppose que l'on redéfinisse les liens entre mariage et adoption, entre couple et adoption. Le projet de loi s'en garde bien, qui fait semblant de croire que, puisque le mariage est ouvert aux couples de mêmesexe, l'adoption doit suivre. Mais on a souligné l'incohérence d'un tel raisonnement. Avec l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe, conjugalité et parenté deviennent deux questions distinctes : la conjugalité peut rester le cadre de la parenté, mais elle n'en est plus la source. Un premier travail de déconnection entre mariage et parenté avait été effectué pour la filiation charnellelorsque le législateur souhaita assurer l'égalité entre filiation en mariage et hors mariage : désormais, la filiation de l'enfant était établie lien par lien, avec une présomption de paternité en mariage qui se retrouve, en quelque sorte, en surplomb.

Il convient de poursuivre l'entreprise en matière d'adoption, ce qui conduit notamment à s'interroger sur le bien-fondé de la règle qui réservel'adoption aux couples mariés. Certes, un tel principe peut se défendre, et, dans l'arrêt Schalk, la Cour EDH a estimé qu'il était, en soi, défendable. Il n'en reste pas moins que, dans le contexte français, il risque d'être de plus en plus contesté. Si l'on fait du mariage un simple statut du couple, peut-on refuser l'adoption aux personnes qui vivent au sein d'un couple stable, surtout si leurengagement s'est traduit par l'enregistrement d'un partenariat ? Et si l'on construit la filiation indépendamment du statut du couple, ne pourrait-on fonder le droit d'adopter sur la réalité d'un engagement ancré dans la vie commune ? N'est-ce pas d'ailleurs le raisonnement qui l'a depuis longtemps emporté en matière d'accès aux PMA ? Même si elle peut, elle aussi, se justifier, la différence qui...
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