Ces annu­la­tions, très excep­tion­nel­le­ment fon­dées sur des manœuvres cri­ti­qua­bles de la part de l’admi­nis­tra­tion ou des jurys, sont moti­vées pour l’essen­tiel par des erreurs des res­pon­sa­bles de l’orga­ni­sa­tion des concours ou des mem­bres des jurys, qui ont méconnu des prin­ci­pes de base et ont com­mis ainsi, en toute bonne foi, des illé­ga­li­tés que le juge a été dans l’obli­ga­tion de cen­su­rer, même si les requé­rants n’avaient objec­ti­ve­ment pas de chance d’être admis, car il s’agit du res­pect de prin­ci­pes fon­da­men­taux en la matière.
Au cours de cet exposé, il sera traité des voies de recours sus­cep­ti­bles d’être emprun­tées par les can­di­dats refu­sés à un exa­men. Ces recours se situent dans une phase admi­nis­tra­tive et dans une phase conten­tieuse.
Nous ver­rons que le can­di­dat évincé pourra soit emprun­ter l’une ou l’autre des voies de recours soit les cumu­ler.
Définition du recours gra­cieux : le recours gra­cieux est celui qui est direc­te­ment adressé à l’auteur de l’acte contesté, il doit donc être adressé au jury ou plus pré­ci­sé­ment au pré­si­dent du jury.
Le recours hié­rar­chi­que qui cons­ti­tue également un recours admi­nis­tra­tif, par contre, est celui qui est adressé au supé­rieur hié­rar­chi­que de l’auteur de l’acte. De nom­breux recours sont por­tés par les can­di­dats devant la minis­tre de la jeu­nesse et des sports.
Il convient de rap­pe­ler une règle impor­tante : il n’y a pas de recours hié­rar­chi­que contre une déli­bé­ra­tion d’un jury d’exa­men, celui-ci est sou­ve­rain. Toutefois, le juge requa­li­fie le recours en esti­mant qu’il est dirigé contre la déci­sion du jury.
Le recours, qu’il soit admi­nis­tra­tif ou conten­tieux doit inter­ve­nir dans le délai de deux mois à comp­ter de la noti­fi­ca­tion ou de la publi­ca­tion de la déci­sion. Ainsi pour que le délai de recours pré­cité courre à l’encontre de son des­ti­na­taire l’admi­nis­tra­tion doit avoir pro­cédé à la noti­fi­ca­tion