Le droit de propriété

« L’approprié, c’est le réservé : l’attribution d’une chose, en propre, à une personne » (C. Atias). La propriété est une réalité : avant même d’être définie, sujet d’une loi ou d’une jurisprudence, elle est un concept juridique.

Introduction

« Peu de questions ont été plus agitées que celle de la justification du droit de propriété, elle dépasse le juriste » affirme Mallaurie. Elle connait divers fondements : religieux, philosophiques, économique, politique, historique…

I] Les fondements

Nous retiendrons ici trois aspects de la question : l’un fondé sur l’épanouissement de la personne, l’autre sur le développement économique et le dernier sur la paix sociale.

A] La propriété et la personne

Il est de la propriété qu’elle assure l’autonomie de la personne et l’épanouissement de la personnalité : c’est le prolongement et la garantie de la liberté humaine (il n’existe pas de liberté là où il n’y a pas de propriété. Mais (Saint Just: l’opulence est une infamie) la richesse démesurée dévore les hommes , annihile la liberté et détruit l’effort.

La propriété traduit un des instincts les plus profonds de l’être dans la nature : le désir égoïste de posséder. La propriété établit alors un lien quais-mystique avec la chose. On a également fondé la propriété sur le travail : elle serait sa rémunération (problème : on ne peut pas alors envisager la succession).

B] La propriété : stimulant économique et paix sociale

Un des thèmes principaux du courant libéral est l’efficacité du droit de propriété : l’incitation par l’intérêt élimine la paresse et l’improductivité.
Inversement, la doctrine socialiste (en son sens large) postule que la propriété est un frein à l’abondance : la collectivisation des moyens permettrait une économie plus efficiente.

C’est en cela que, dans les deux cas, la propriété est une condition de la paix sociale, puisqu’elle est liée à l’inégalité.

C] Le débat aujourd’hui