METHODOLOGIE

INTRODUCTION
Les auteurs de sujets d’examen sont obligés de vérifier l’apprentissage du programme seulement par un cas pratique et non par des questions de cours, c’est pourquoi certaines questions reviennent plus que d’autres dans les sujets
Ce sont principalement des juristes qui corrigent ou proposent des sujets d’examens, il faut donc se référer aux conseils et méthodes données aux étudiants en droit.
Certaines questions sont essentielles dans la pratique du droit des sociétés.
Par exemple connaitre très précisément la procédure de création de société est un bon investissement car la rédaction de statuts est une tache très courante pour les juristes… Toujours se poser la question de savoir si un chapitre, une section est importante pour la pratique du droit des sociétés… pour la préparation de l’examen.
Certains chapitres sont difficiles pour élaborer un cas pratique, les SAS par exemple bien qu’extrêmement importantes dans la pratique, font rarement l’objet de question car la rédaction des statuts est souvent complexe et laisserai trop grande imagination au rédacteur… par contre les règles de cumul de mandat d’administrateur et d’un contrat de travail ou les règles relatives aux conventions réglementées sont simples…. A mettre en pratique… donc… ;
METHODE A APPLIQUER
Un cas pratique doit être traité en quatre étapes :
a) Première étape : l’analyse des faits et la détermination du problème de droit
Lire une première fois de façon globale,
Relire plusieurs fois pour s’imprégner du cas pratique
Ensuite :
Distinguer les faits certains, prouvés de ceux qui sont vraisemblables : attention aux preuves, actes, faits…. Qui devront être réglés avant la question de fonds,
Classer ces faits :
Classement chronologique
Classement d’affinités,
Classement distinguant les faits prouvés des faits probables,
Classement des faits principaux, des frais accessoires.
Qualification des faits, exemple : si les statuts signés n’ont pas été déposés au Greffe du