L’Assistance éducative

En vertu de l’article 375 du Code civil, “Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par justice”. En ce qui concerne ce domaine du droit, le tribunal doit tenir compte de plusieurs considérations différentes. En outre, la compétence et l'application par le tribunal est compliqué par rapport à l'assistance de l'éducation. Dans cette présentation écrite, Je vais expliquer les principes généraux de ce domaine du droit, l'application de la cour de la présente loi et de leur compétence en matière d'assistance de l'éducation.

1) Les principes généraux d'assistance éducative
A. Les droits des mineurs
Selon la loi, l'éducation, la sécurité, la santé ou la moralité d'un enfant ou un adolescent ne devrait pas être en danger (Article 375 du Code civil). Dans des circonstances normales, l'éducation est dispensé par les parents de l'enfant mais de temps en temps, les parents ne respectent pas cette obligation et à cause de cela, le juge des enfants doit intervenir pour protéger les droits des enfants en vertu du Code civil. En application de l’article 375-1 du Code civil, l’intérêt de l'enfant est la considération primordiale pour la cour. Dans les cas relatifs à l'assistance éducative, l'enfant lui-même a le droit de renvoyer l'affaire et a également le droit d'être entendu en vertu de l’article 375-1 du Code civil. De plus, Le lieu d'accueil de l'enfant doit être recherché dans l'intérêt de celui-ci et afin de faciliter l'exercice du droit de visite et d'hébergement par le ou les parents et le maintien de ses liens avec ses frères et soeurs en application de l'article 371-5.

B. Les droits et obligations des personnes ayant l'autorité parentale
Les parents ont la liberté de choisir la forme de l'éducation pour leurs