Modele Appel Offres
Mise à jour mars
Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT). Il est publié en version électronique à l’adresse suivante : www.mamrot.gouv.qc.ca.
© Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, 2012
ISBN 978-2-550-63981 (PDF), Première version
ISBN 978-2-550-70240-5 (PDF), Deuxième version
Dépôt légal – Mai 2012 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada
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MODÈLE
D’APPEL D’OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS
POUR LA PRÉPARATION DE PLANS ET DEVIS
ET LA SURVEILLANCE DE TRAVAUX
POUR LA RÉALISATION D’INFRASTRUCTURES
NOTE :
CE DOCUMENT DOIT ÊTRE ADAPTÉ PAR LA MUNICIPALITÉ EN FONCTION DE SES BESOINS PARTICULIERS. LA MUNICIPALITÉ DOIT EFFECTUER TOUTES LES VALIDATIONS TECHNIQUES ET JURIDIQUES AVANT DE PROCÉDER À SON APPEL D’OFFRES. DE PLUS, LE DOCUMENT COMPORTE DES COMMENTAIRES POUR AIDER À LA RÉDACTION DES DOCUMENTS MUNICIPAUX. LES COMMENTAIRES DEVRONT ÊTRE ENLEVÉS DANS L’APPEL D’OFFRES DE L’ORGANISME MUNICIPAL.
AFIN DE MAXIMISER LA CONCURRENCE, LA MUNICIPALITÉ DEVRAIT PROCÉDER À UN APPEL D’OFFRES PUBLIC SANS AUCUNE RESTRICTION DE TERRITOIRE À L’INTÉRIEUR DU TERRITOIRE DU QUÉBEC, À L’ÉGARD DU LIEU D’ÉTABLISSEMENT DES FIRMES APTES À SOUMISSIONNER. CE MODÈLE A ÉTÉ RÉDIGÉ DANS CETTE OPTIQUE. municipalité de ___________________________ appel d’offres numéro _________________ fourniture de services professionnels avec surveillance des travaux projet : __________________________
Décrire sommairement le projet
Date _____________