Modèle d'acte de nomination de gérant à Madagascar

272 mots 2 pages
Nom de la société
Type de société (SARL ; SA ; etc)
Capital social
Adresse du siège

Entre les associés :
(1) Si Personne morale : Nom de la société, Nationalité de la société, adresse du siège, date et numéro d’immatriculation, Nom du représentant, date et lieu de naissance, nationalité, Nom du père, de la mère, numéro passeport du représentant, date et lieu de délivrance du passeport, adresse physique du représentant. Jouissant de sa capacité juridique,
(2) Si personne physique : Nom de l’associé, date et lieu de naissance, nationalité, Nom du père, de la mère, numéro passeport de l’associé, date et lieu de délivrance du passeport, adresse physique de l’associé. Jouissant de sa capacité juridique, profession
Et
Autre associé ; personne morale, ayant des parts de la société : (1) ou (2)
Agissant en qualité de seuls associés de Nom de la société, Type de société au capital de Ar [X], divisé en [X] parts d’Ar [X] chacune, se sont réunis, au siège de ladite société et a décidé de nommer en qualité de Gérant de la société Nom de la société pour une durée de [X] mois (ou années) ou indéterminée :
Nom du gérant, date et lieu de naissance, nationalité, Nom du père, de la mère, Numéro CIN, date et lieu de délivrance adresse physique du gérant, aptitude.
Durant son mandat de gérant, Monsieur (Madame/elle) Nom du gérant(e), disposera des pouvoirs les plus étendus tels qu'ils sont définis à l'article [X] des statuts.

Fait à Antananarivo, le ………………………………….pour servir et valoir ce que de droit.

Nom et signature des associés nom et signature du gérant

en relation

  • Black mirror, analyse
    975 mots | 4 pages
  • Le passager
    280 mots | 2 pages
  • Fiche éco-droit le contrat de travail
    884 mots | 4 pages
  • Dossier bac profesionnel commerce
    616 mots | 3 pages
  • Fiche de lecture antigone d'antigone
    9265 mots | 38 pages
  • Texte corpus
    531 mots | 3 pages
  • Fiche de revison
    596 mots | 3 pages
  • les formes juridiques des entreprises
    1187 mots | 5 pages
  • formrs juridiques
    1470 mots | 6 pages
  • Fiscalité
    1749 mots | 7 pages
  • Commentaire extrait de "encyclopédie ou dictionnaire raisonné des sciences" "société"
    971 mots | 4 pages
  • Dissertation sur la prostituition (kant et locke)
    607 mots | 3 pages
  • JBUGU
    991 mots | 4 pages
  • droit civil
    13092 mots | 53 pages
  • personne ùoram
    712 mots | 3 pages