Médecine de travail
1195 mots
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Fiche de lecture N° : 4La médecine du travail
Au Maroc
Khalid Belakbir
- MASTER Droit Médical et de la santé -
La médecine du travail est une médecine préventive, ce n’est ni une médecine de soin, ni une médecine de contrôle.
La médecine du travail est une spécialité a part entière reconnue depuis 1985 au Maroc (B.O n°63-779 du 03/09/85).
Définition du comité mixte OIT et OMS:
Promouvoir et maintenir le plus haut degré de bien être physique, mental et social des travailleurs dans toutes les professions;
Prévenir tout dommage causé à la santé de ceux-ci par les conditions de leur travail;
Les protéger dans leur emploi contre les risques résultants de la présence d’agents préjudiciables à leur santé;
Placer et maintenir le travailleur dans un emploi convenant à ses aptitudes physiologiques et psychologiques;
Adapter le travail à l’homme.
2 la base juridique :
-Le droit des obligations et des contrats le (doc) adopté par le dahir du 12 août 1913: articles ( 747 et 748)
-Le dahir du 25 juin 1927 relatif à la réparation des accidents du travail.
-L’arrêté du 4 novembre 1952 mesures général d’hygiène et de sécurité;
-Le code du travail: loi 65/99 du 8 décembre 2003, applicable le 8 juin 2004.
Services médicaux du travail loi 65/99
Arts(304,305) stipulent :
SMT indépendant doit être crée auprès des:
Entreprises industrielles, commerciales, et d’artisanat, exploitations agricoles et forestières et leurs dépendances occupant au moins 50 salariés.
Ou moins de 50s s’il existe des risques AT/MP.
Choix de création de services interentreprises ou indépendants pour les Ets occupant moins de 50 salariés n’ayant pas de risques AT/MP.
Service médical autonome ou indépendant
C’est un service médical situé dans l’entreprise.
Les conditions d’équipement des locaux du service médical seront fixées par arrêté.