Médiation
2830 mots
12 pages
Search for Common GroundSommaire
Propos introductifs Qu’est-ce que la médiation? Quels sont les formats possibles de la convention de médiation ? Quel est le rôle du médiateur ? En quoi l’arbitrage diffère-t-il de la médiation ? La Médiation : Pour quels types de conflits ? La Médiation : Est-elle applicable pour tous les conflits ? Quels sont les avantages de la médiation? Qui peut être choisi comme médiateur ? Quelles sont les compétences et les principales qualités du médiateur ? Mon avocat peut-il m’assister lors de la médiation? La procédure de la médiation : Description Les étapes de la médiation : comment se déroule t-elle ? Qu’est-ce qu’un document de transaction ? Quelle est la légalité du document de transaction ? Peut-on encore porter l’affaire devant un tribunal si la médiation échoue ? Que coûte une médiation ? Le projet « ADR » au Maroc Qui est Search for Common Ground ? Pour plus d’informations
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Propos Introductifs
L’objectif de ce guide est de familiariser le grand public à la procédure de médiation pour qu’il puisse en déceler les avantages dans le cadre de la résolution de ses litiges, en cerner la différence avec la procédure judiciaire classique (recours au tribunal), et lui permettre d’avoir plus facilement recours à ce processus nouvellement institutionnalisé au Maroc.
Une loi sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle (loi 05.08) vient en effet d’être votée le 24 juillet 2007 à l’unanimité par le parlement marocain. Cette loi est considérée comme un cadre général pour l’exercice de la médiation.
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Qu’est-ce que la médiation?
La médiation est un processus volontaire, amiable et confidentiel de résolution des différends. Elle implique l’intervention d’une tierce personne neutre et impartiale : le médiateur. Son objectif est d’aider les parties à parvenir à une solution négociée, acceptable par l’ensemble des parties. Le médiateur intervient à la demande des