* * PROBLEMATIQUE *

« APRES AVOIR SOULIGNE LES DOMAINES ESSENTIELS, SELON VOUS, DU DROIT DES AFFAIRES, VOUS INDIQUEREZ CEUX QUI, TOUJOURS SELON VOUS, DEVRAIENT EVOLUER POUR FAIRE QUE CE DROIT SOIT CONFORME A L’EVOLUTION DU MONDE MODERNE TEL QUE VOUS LE PRESSENTEZ ».

- « Le droit des affaires est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, réglemente de manière spécifique la plupart des activités de production et des services. »
Le droit des affaires est une appellation qui illustre le dépassement du droit commercial. En effet, le droit commercial est tourné vers les commerçants exclusivement alors que le droit des affaires se destine également aux entreprises et aux professionnels.

- Le recours à l’expression « droit des affaires » permet de regrouper sous une appellation suffisamment large des subdivisions qui se sont formées par détachement du droit commercial général, qu’il s’agisse du droit bancaire et financier, droit de la concurrence, droit de la propriété industrielle, droit des sociétés, droit du commerce international, etc. Le droit des affaires est donc le droit applicable à l’exercice des activités professionnelles, à leur organisation, aux relations des professionnels avec leurs partenaires (salariés et fournisseurs) mais également avec leurs concurrents et leurs clients.

- Il est possible de traduire « évolution du monde moderne » par mondialisation, terme devenu courant dans le language des relations internationales. « La mondialisation exprime le stade de développement planétaire sans barrières où tout est proche, accessible, où tout communique et où, par consèquent, les solidarités et les interdépendances s’accroissent »

PLAN *

INTRODUCTION

PARTIE I : LE MONDE MODERNE A/ Le droit des affaires contemporain 1/ Le droit des affaires, évolution du droit commercial 2/ la modernisation du droit des affaires

B/ La mondialisation 1/ Le droit des affaires face à la