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Mémoire droit des affaires

4722 mots 19 pages
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* * PROBLEMATIQUE *

« APRES AVOIR SOULIGNE LES DOMAINES ESSENTIELS, SELON VOUS, DU DROIT DES AFFAIRES, VOUS INDIQUEREZ CEUX QUI, TOUJOURS SELON VOUS, DEVRAIENT EVOLUER POUR FAIRE QUE CE DROIT SOIT CONFORME A L’EVOLUTION DU MONDE MODERNE TEL QUE VOUS LE PRESSENTEZ ».

- « Le droit des affaires est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, réglemente de manière spécifique la plupart des activités de production et des services. »
Le droit des affaires est une appellation qui illustre le dépassement du droit commercial. En effet, le droit commercial est tourné vers les commerçants exclusivement alors que le droit des affaires se destine également aux entreprises et aux professionnels.

- Le recours à l’expression « droit des affaires » permet de regrouper sous une appellation suffisamment large des subdivisions qui se sont formées par détachement du droit commercial général, qu’il s’agisse du droit bancaire et financier, droit de la concurrence, droit de la propriété industrielle, droit des sociétés, droit du commerce international, etc. Le droit des affaires est donc le droit applicable à l’exercice des activités professionnelles, à leur organisation, aux relations des professionnels avec leurs partenaires (salariés et fournisseurs) mais également avec leurs concurrents et leurs clients.

- Il est possible de traduire « évolution du monde moderne » par mondialisation, terme devenu courant dans le language des relations internationales. « La mondialisation exprime le stade de développement planétaire sans barrières où tout est proche, accessible, où tout communique et où, par consèquent, les solidarités et les interdépendances s’accroissent »

PLAN *

INTRODUCTION

PARTIE I : LE MONDE MODERNE A/ Le droit des affaires contemporain 1/ Le droit des affaires, évolution du droit commercial 2/ la modernisation du droit des affaires

B/ La mondialisation 1/ Le droit des affaires face à la

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    Le droit commercial régit les rapports et relations entre les commerçants. Le droit commercial peut aussi être divisé : droit bancaire, droit pénal des affaires par exemple. Droit privé : entre personnes privées/ droit public : relations au sein de l’Etat, et entre l’Etat et les particuliers. Dans le droit public, il y a le droit constitutionnel, le droit fiscal… Qu’est-ce que le droit ? Définir le droit : le droit est l’ensemble des règles qui définissent les relations entre les hommes dans une société donnée.….

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    Le droit commercial est une partie du droit des affaires, portant spécifiquement sur les actes de commerce Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à leur mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société… Il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales (exemples: société anonyme, société à responsabilité limitée) qu'aux sociétés civiles (exemples: cabinet d'avocats associés ou société immobilière). Pour cette matière on aura besoin de base concernant le droit commercial général et le droit des contrats Qu’est-ce qu’une société ?….

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  • Le droit commercial marocain
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    Ces opérations se rapportent à l’exercice de commerce, et sont dites pour cette raison « Actes de commerce ». Il ne faut pas considéré, comme on le fait souvent à tort, que le droit privé se divise en deux branches, droit civil et droit commercial. Cette division bipartite supposera une égalité qui n’existe pas. Le droit civil constitue le droit comain ; le droit commercial comprant les règles particulières établies dans l’intérêt de commerce. *….

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    L’expression droit des affaires est aujourd’hui couramment utilisée pour désigner les règles qui régissent la vie des affaires, c’est à dire les entreprises et leurs opérations à titre onéreux. Le droit des affaires est souvent désigné par l’expression « droit commercial ». Or, cette dénomination est restreinte (limitée). Le doit des affaires a un domaine plus vaste que le droit commercial. Il est appelé volontiers droit économique ou droit d’entreprise.….

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  • difficultés des entreprises au Maroc
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    L'esprit d'entreprise du droit commercial trouve sa trace aussi dans la rapidité ; le temps commercial est plus court que le temps civil ; ce qui explique la relative brièveté du délai de prescription, comme la liberté de preuve.1 Si l'on fait abstraction du débat autour du concept « droit des affaires », nous pouvons dire que cette branche a connu depuis deux décennies une refonte totale. Même si elle n'est pas encore parvenue à son terme. Partout dans le monde, l'environnement du droit est traversé par des mutations profondes tant sur le plan économique, que politique et culturel. Des concepts nouveaux tels le nouvel ordre économique mondial, le partenariat, l'entreprise citoyenne, la privatisation ... sont autant d'indicateurs d'un nouvel ordre supranational mais à répercussions nationales certaines.2 Inscrivant son action dans cette dynamique, le législateur marocain s'est résolument engagé depuis plus de deux décennies dans….

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  • Droit commercial marocain
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    Sommaire : Chapitre 1 : Définitions et caractéristiques du droit commercial 1. Définition du droit commercial 2. Particularité du commerce et caractéristiques du droit commercial. Chapitre 2 : les sources du droit commercial 1. Les sources nationales 2.….

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  • Introduction Du Cours 2
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    Mais aujourd’hui le droit commercial est une branche du droit privé. Les affaires regroupent beaucoup de situations (vendre du pain ou un avion c’est des affaires). Du coup, le droit des affaires couvre un grand espace : Banques, Faillites, Brevets ; Bourse Le droit des affaires, comme le droit civil, a un corpus de règles : Le code de commerce, héritier de la codification napoléonienne (il date de 1807), mais a été re-codifié selon la méthode de codification à droit constant en 1996.….

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    QU’EST-CE QUE LE DROIT COMMERCIAL? 23/12/2010 Le droit commercial est une branche du droit privé qui réglemente les activités de commerce, i.e. de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme, c'est-à-dire les activités d'échange et de production. de commerçant et définit le régime juridique applicable….

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    De plus, c'est un droit spécial car ses règles particulières sont plus souples et plus rapide. Le droit commercial ne régit cependant pas l’ensemble de la vie économique, par exemple, les agriculteurs, les artisans et les membres de professions libérales demeurent soumis au droit civil, même si leur statut tend à se rapprocher de celui des commerçants. Pour expliquer le fondement du droit, ils nous a parut intéressant de se pencher sur les sources créatrices du droit commercial (directes et indirectes) C'est pour cela que dans un 1er temps nous examinerons les sources nationales du droit du commerce (la loi, la jurisprudence, les usages et les règlements) Et dans un 2ème temps, nous examinerons les sources internationales du droit du commerce (conventions et traités internationaux) Sources nationales du droit du commerce : La loi : La jurisprudence commerciale, issue des tribunaux de commerce mais aussi de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation.….

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