Thème 1

L’INDIVIDU AU TRAVAIL

Chapitre 1 : L’accès à l’activité professionnelle

L’espace des libertés, pour activer à l’activité professionnelle à été définit au niveau de l’U.E et de la constitution, un statut concernant l’activité professionnelle est garantie et pourra s’exercer dans les 3 régimes :

• Régime salariale
• Fonction publique
• Régime travailleur indépendant

Les grands principes

La liberté d’établissement correspond aux droits des entreprises, ils ont le droit de créer des entreprises en dehors du siège social.

Le droit à l’emploi, le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi sans proclamer dans le préambule de 1958, tous les français doit travaillé pour la France, il y a un libre accès à toute activité professionnelle. La raison qu’on parle de la liberté du commerce et de l’industrie sauf pour disposition contrainte à l’ordre du public.

Le droit à l’emploi et à la liberté d’entreprendre, c’est la capacité d’une action économique efficace de faire en sorte d’organiser son entreprise, la liberté d’entreprendre c’est le pouvoir d’action, la liberté du travail ,la demande du travail c’est l’entreprise qui demande certaines qualités, on parle d’inéquation entre l’offre et la demande.

(La liberté de circulation nécessite une compétence professionnelle)

Régime salariale

L’accès salariale c’est la relation de travail qui est inscrit dans un contexte de subordination, le lien privée, le régime droit privée repose sur le droit du travail, les 2 formes le contrat de travail de droit commun et le droit de l’exception ( CDD), le contrat de travail ouvre le droit au recrutement dans les entreprises privée qui doit être garantie de non discrimination donc l’égalité de trait.

Les 3 conditions du contrat de travail

• L’activité
• La rémunération
• La subordination La fonctionnaire accès à la fonction public, la fonction de s’inscrire dans une subornation : être français et avoir la nationalité ainsi qu’un