Sommaire
Partie 1. Les relations collectives de travail sous forme de questions-réponses
Titre I.
1. 2. 3. 4.

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Les conventions collectives de travail
Quel est l’objet de la loi de 2004 ? Quels salariés tombent sous le champ d’application de la loi de 2004 ? Qu’est-ce qu’un employé privé ? Qu’est-ce que l’on entend par ouvrier ?

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Les parties à la convention collective de travail
5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. Qu’est-ce qu’une convention collective de travail ? Qui sont les cocontractants du côté patronal ? Qu’est-ce qu’une entité économique et sociale ? Qui sont les représentants du côté salarial ? Qu’est-ce qu’un syndicat au sens de la loi de 2004 ? Quels syndicats peuvent être admis à la négociation collective ? Quelles sont les conditions à remplir par un syndicat pour être admis à la négociation collective ? Quelles conditions un syndicat doit-il remplir pour jouir de la représentativité nationale générale ? Quelles conditions un syndicat doit-il remplir pour jouir de la représentativité dans un secteur particulièrement important de l’économie (représentativité « sectorielle ») ? Dans quel secteur peut-on obtenir la représentativité sectorielle ? Quelle est la procédure de reconnaissance ou de retrait de représentativité nationale générale et sectorielle ? Qu’est-ce que l’on entend par syndicat « sans droit » ?

La négociation de la convention collective de travail
17. 18. 29. 20. 21. Qui peut faire partie de la commission de négociation ? Est-ce que les membres de la commission de négociation bénéficient d’une protection spéciale ? Qui peut demander l’ouverture des négociations collectives ? Quand doivent commencer les négociations ? Qu’en est-il en cas de refus de négociation ?

Signature et entrée en vigueur de la convention collective
22. 23. 24. Qui signe une convention collective ? Quand la convention collective de travail entre-t-elle en vigueur ? Comment la convention collective de travail est-elle portée à la