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Nom et changement

2494 mots 10 pages
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Attribution du nom et changement de nom

Nom de famille (http://www.justice.gouv.fr/)

Élément d’identification de la personne, composé d’un ou plusieurs vocables, choisi par les parents.

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Depuis le XIe siècle, les Français prenaient le nom de famille de leur père. La loi du 4 mars 2002, modifiée par la loi du 19 juin 2003, prévoit que depuis le 1er janvier 2005 les parents peuvent désormais choisir de donner à leur enfant le nom du père, de la mère ou leurs deux noms accolés dans l’ordre qu’ils choisissent.
A noter : L'un des objectifs de la loi du 4 mars 2002 était de remédier à l'inégalité des sexes dans les règles de transmission des noms, en permettant à la mère de transmettre son nom ou de l'accoler à celui du père.
Le nom de famille vise à rattacher un individu à sa famille. L’attribution du nom résulte de la filiation, d’une décision judiciaire ou de l’usage.
Attribution du nom de famille
Le choix du nom par les parents
L’enfant né pendant le mariage : Absence de manifestation de volonté des parents :

Déclaration des parents à l’officier d’état civil du lieu de naissance.
En absence de manifestation de volonté des parents, l’enfant porte le nom du père.
Déclaration conjointe
Si la filiation de l’enfant est établie à l’égard des deux parents au jour de la déclaration de sa naissance (par exemple les parents sont mariés) ou par une déclaration ultérieure des deux parents en même temps, les parents peuvent indiquer leur choix : * Nom du père * Nom de la mère * Nom du père et de la mère accolés dans l'ordre qu’ils choisissent
Tous les enfants nés de mêmes parents devant porter le même nom, celui qui sera dévolu au premier enfant vaudra pour tous les autres enfants communs.

EXEMPLE : Nom du père : Dubois Nom de la mère : Clairet Nom de l’enfant : * Dubois * Clairet * Dubois--Clairet * Clairet--Dubois Cet enfant se marie et a un enfant :
Nom du père : Dubois--Clairet
Nom de la mère :

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