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non respect de la constitution de la RDC violation ou fraude a la constitution

658 mots 3 pages
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Plan provisoire du travail
Chapitre I : de la violation de la constitution et de la fraude a constitution

SECTION 1 GENERALITE SUR LA VIOLATION CONSTITUTIONNELLE

§1. Historique de la violation
§2. Typologie de la violation
§3. La définition de la violation constitutionnelle
A. Caractéristique
B. Définition proprement dite
§4. De l’inconvénient de la violation constitutionnelle
§5. Piste ou mécanisme pour y débloquer

SECTION 2 : LA FRAUDE EN DROIT CONSTITUTIONNELLE
§1 historique
§2. Typologie des fraudes en droit constitutionnelle
§2. Précision terminologique et Caractéristique de la fraude en droit constitutionnel
§3 définition
§4. Conséquence de la fraude
§5. Piste pour Palier à la fraude

SECTION 3 : PARALLELISME ENTRE VIOLATION, FRAUDE CONSTITUTIONNELLE ET D’AUTRE NOTION

§1. Entre Fraude constitutionnelle et violation constitutionnelle
§2. Entre fraude constitutionnelle et fraude a la constitution
§3. Entre fraude constitutionnelle et fraude électorale
§4. Entre fraude constitutionnelle et fraude fiscale

Chapitre II : Viol et fraude du droit constitutionnel de la constitution du 18 février 2006

En ce point il serait important de faire une précision sur l’ide
SECTION 1ERE : FRAUDE ET VIOLATION AU RAYONNEMENT DU PEUPLE
§1. Violation et fraude de droit du peuple à l’autriment de la constitution
A. Violation du droit constitutionnel de citoyen
1. Libertés d’expression a la congolaise
2.
B. Fraude de droit constitutionnel de citoyen
1. Les lois organiques non organisée
2. Abstentionnisme des partis politiques dans leurs rôles constitutionnels
§2.Peuple violeur et fraudeur du droit, a l’autrument de la constitution
A. PEUPLE TRANSGRESSEUR
1. fraude fiscal
2.
B. PEUPLE FRAUDEUR
1. Origine de la constitution du 18 fév 2006
Constitution qui ne provienne de l’initiative d’un parlement non voulus par le peuple
2. Au moment du référendum
3.
Section 2ème fraude et violation au niveau

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