Note df4 deme

4280 mots 18 pages
PARTIE 1
1) INTRODUCTION


1.1) Présentation et spécificités de l'institution

Dans le cadre de cette formation j'ai eu l'opportunité d' effectuer mon stage long auprès de l' Institut Médico Educatif « les Martinets ». J'ai été affecté sur une unité du secteur de l' I.M.P (institut médico pédagogique) auprès d' un groupe de 7 enfants présentant des déficiences intellectuelles dites moyennes associées a des troubles du comportement, ces derniers sont âgés de 7 à 10 ans . Cet établissement est situé sur la commune de Saint MAUR à 5km de CHATEAUROUX dans le département de l' INDRE. L'I.M.E les Martinets est géré par l' A.D.A.P.E.I 36 (Association Départementale des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentale de l'Indre), cette dernière est affiliée à l'U.N.A.P.E.I (union nationale des associations de parents et amis d'enfants handicapés). L' A.D.A.P.E.I 36 est donc une association issue de la loi du 1er juillet 1901, cette association est une personne morale de droit privé sans but lucratif, elle bénéficie d'une existence juridique indépendante de celle de ses membre. Elle emploie des salaries, régis par la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. L' A.D.A.P.E.I 36 est une association déclarée en Préfecture, un extrait de cette déclaration a été publié au Journal Officiel. De ce fait, elle possède la « petite capacité juridique ». Cette dernière est limitée, l'association peut posséder des biens, agir en justice, recevoir les cotisations de ses membres et recevoir des subventions des collectivités publiques. Cependant, cette association ne possédant pas la « qualité » d' association reconnue d'utilité publique, les dons et legs des particuliers n' ouvrent pas droit a des réductions d'impôts (en vertu de l'amendement « Colluche » ) pour les donateurs. L'association ne peut s'exprimer l'intermédiaire de personnes physiques appelées organes.


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