Antenne-relais – risque sanitaire – principe de précaution – risque – préjudice – trouble – droit de propriété – liberté d’entreprendre – principe d’attention – crainte légitime (Note sous C.A Versailles, 4 février 2009 n° 08/08775): Notes sous l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 4 février 2009 dans lequel la Cour, influencée par le principe de précaution, a condamné une société de téléphonie à démonter une antenne relais : Note de C. Quézel-Ambrunaz intitulée : « Antennes-relais : distinguer risque, trouble et préjudice sur fond de principe de précaution » (Revue Lamy droit civil, avril 2009 p. 17). L’auteur considère nécessaire d’expliquer les notions de risque, trouble et préjudice. Il relève que le préjudice et le risque doivent être distingués, en effet, le risque n’est pas le préjudice mais il en est la cause. L’auteur considère que la mesure de démantèlement de l’antenne est discutable, en effet, le trouble provient non de l’exploitation de l’antenne mais du risque supposé, il se demande donc si « la décision de la Cour d’appel ne porte une atteinte injustifiée et disproportionnée aux droits de propriété et de liberté d’entreprendre ». Commentaire de M. Le Prat et L. Verdier intitulé : « Condamnation de Bouygues Télécom sur le fondement du trouble anormal de voisinage » (Revue environnement, n° 4, avril 2009, p. 51). Les auteurs notent que la cour, dans cet arrêt, a abandonné le critère d’exposition à un risque pour se concentrer sur celui de la crainte légitime pour reconnaitre un trouble anormal de voisinage. Ils considèrent que cette décision, en retenant le critère de la crainte légitime, permet de se demander si la seule existence d’une activité industrielle pourrait engendrer une crainte justifiant l’interdiction de cette activité. Note de G. Courtieu intitulé : « Proximité d’une antenne relais de téléphonie mobile » (Revue responsabilité civile et assurance, n° 3, mars 2009, p. 75). La question qui se pose dans cet arrêt est, selon l’auteur,