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Notice d’accessibilite

1965 mots 8 pages
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PC 39 - NOTICE D’ACCESSIBILITE

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

ET INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC

Le présent projet doit prendre en compte les exigences liées aux handicaps, visuel, auditif, mental et moteur.

REFERENCES :

1. Loi n° 20056102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

1. Décret n°2006-555 du 17 mai 2006, modifiant le code de la construction et de l’habitation

1. Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19 à R.111-19-3 et R.111-19-6 du code de la construction et de l’habitation.

Les pièces constitutives de cette demande d’autorisation d’urbanisme et notamment les documents graphiques doivent être en cohérence avec les éléments retenus dans la présente notice.

Toute demande incomplète ne permettant pas de juger de la prise en compte de l’accessibilité des personnes handicapées, sera renvoyé au service instructeur pour complément.

DESCRIPTION DE L’ETABLISSEMENT OU DE L’INSTALLATION

Nom et adresse :
...............................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................
Nature de l’activité :.MAIRIE
........................................................................................................................................…
Nature des travaux :
Classement de l’établissement : Type : W etL ..Catégorie :....5 ème...............................................

MAITRE DE L’OUVRAGE

MAITRE D’OEUVRE

Nom et adresse :

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