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Notion de droit

422 mots 2 pages
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Chapitre 1 : La notion de droit .

* Définition de la règle de droit : on peut dire que c’est un ensemble de règles qui organisent les rapports des personnes vivant dans une société déterminée a une époque déterminée .

* Les caractéristiques de la règle de droit : elle est impersonnelle et générale. Tout les individus sont égaux en droit. Elle est obligatoire. Celui qui la viole encoure une sanction , il y en a plusieurs type : le châtiment ( peine de prison), il peut être d’ordre pécuniaire (amende, saisi de biens, expulsion), la nullité une indemnisation.

* Le rôle du droit dans la société : double rôle => la règle de droit fixe des limites (à des activité , des personnes : devoirs, obligations) , et donne des possibilités d’action (droit ou pouvoir)

* Droit positif, droit naturel moral :
Droit positif : défini ce qui est aujourd’hui licite ( permis par la loi) et ce qui est illicite .
Droit naturel : défini ce qui est honnête (juste , vrai) et ce qui est malhonnête . C’est un droit universel immuable. Le droit positif ne reprend donc pas tout le droit naturel. Le droit positif et moral : le droit moral est distinct du droit naturel car la morale varie dans le temps et dans l’espace . Le droit et la morale ont un but commun : diriger le mieux possible l’action des hommes qui vivent dans une même société. Les règles morales sont reprises par les règles de droit. Cependant quelques existe entre le droit & la morale : * Le domaine de la moral est plus entendu que celui du droit. * Les sources différentes : sources morales ( philosophie, religion), droit : c’est la volonté des hommes . * N’ont pas les même sanctions, morale : d’ordre psychologique, droit : imposée par la contrainte.

Règles morales sanctionnées par le droit : le meurtre , le vol, les 7 commandements, le racisme, substances illicites. Le droit reprend l’essentiel des règles morale.
Règles de

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