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Notion de souveraineté

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Droit Constitutionnel

Notion de Souveraineté

2 types de souveraineté : Souveraineté populaire Souveraineté nationale

La souveraineté est un attribut spécifique reconnu à un pouvoir institué et organisé ( Etat, le roi) autrement dit une entité personnifiée ( dans une lignée monarchique ou le peuple), résultat d’un phénomène social ( 1 ère séance) de force et concrétisé dans un contrat social. S’il y a Etat alors il y a un pouvoir constituant et un pouvoir constitué.
Nous savons également que le pouvoir originaire est le vrai pouvoir de la souveraineté qu’il exerce via l’Etat ( personne morale de droit public). La souveraineté est un pouvoir de droit originaire et suprême ( Laferrière)
Le pouvoir de droit peut être décrit comme un phénomène de droit. On remarque deux pouvoir de droit le pouvoir originaire et le pouvoir suprême. Le pouvoir originaire : l’Etat ne tient son pouvoir de personne d’autre que de lui-même Le pouvoir suprême :aucune autorité ne lui est supérieure ( autorité interne comme externe)
Nous avons donc là deux autorités distinctes : l’autorité interne et l’autorité externe Souveraineté interne : volonté de l’Etat va s’exercer sur tous les individus ou un groupe d’individus ( une population) présents sur son territoire. L’Etat détient la puissance publique. Souveraineté externe : aucun Etat n’est dépendant ou subordonné à un autre Etat sauf s’il a perdu sa souveraineté ( c’est le principe d’égalité souveraine)

L’Etat est défini par trois critères : Population Territoire art 89al4 Organisation politique et juridique (institué et organisé)
Ce sont des éléments cumulatifs.
Si le fondement du pouvoir dans l’Etat est la souveraineté alors se pose la question de savoir qui la met en place.
Tout dépend des modes d’exercices de la souveraineté : Les thèses théocratiques : pour eux le pouvoir ne peut venir que de Dieu. C’est un pouvoir de droit divin et nul ne peut aller à l’encontre de ça. Les

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