La relation dans le travail

Pages: 7 (1666 mots) Publié le: 4 janvier 2013
Résumé exécutif

The employment relationship: A comparative overview [La relation de travail: une étude comparative] Sous la direction de Giuseppe Casale
On a assisté au cours des dernières décennies à une crise progressive des cadres juridiques permettant de déterminer si un travailleur est ou non dans une relation de travail, et a droit à ce titre à une série de protections dans le cadre dudroit du travail. Cette crise est le résultat de changements majeurs dans le monde du travail et également de l’incapacité de la législation à s’adapter rapidement et efficacement à cette évolution. Il y a au cœur de cette question le fait que le paradigme traditionnel de l’emploi subordonné d’une part – fondé sur des modèles comme celui des cols bleus travaillant sur une chaîne d’assemblage d’unegrande entreprise intégrée verticalement – et de l’emploi indépendant autonome d’autre part est moins souvent la norme. Avec l’élargissement d’une zone grise entre le travail dépendant et le travail indépendant, il est de plus en plus difficile de déterminer s’il existe ou non une relation de travail, car dans de nombreux cas les droits et obligations respectives des parties concernées ne sont pasclairs. Dans d’autres situations, on tente de déguiser la relation de travail ou d’exploiter les incohérences et les failles du système juridique ou de son interprétation et de son application. Trop souvent, ce sont les travailleurs vulnérables qui pâtissent le plus de cette situation.

La relation de travail fait donc l’objet d’un examen de plus en plus approfondi non seulement de la part desjuristes spécialisés dans le droit du travail, mais aussi des travailleurs, des employeurs et du système judiciaire, car les changements apportés à la «relation de travail normale» font évoluer la portée et l’application du droit du travail et ont une incidence automatique sur la façon de mettre en œuvre le droit du travail.

Cet ouvrage examine les nombreuses façons d’appliquer le droit dutravail dans le domaine de la relation de travail en couvrant un grand nombre de questions connexes. En plus des termes, notions, définitions et lois essentielles, cet ouvrage donne un aperçu du contexte historique et des pratiques actuelles dans diverses régions du monde. Il fournit des éléments et analyse l’approche législative des

The employment relationship: A comparative overview • ISBN978-92-2-123302-2

pays qui tentent d’élaborer une réponse aux nouvelles formes de travail. Des chapitres spécifiques sont consacrés à l’Europe, l’Amérique latine et les Caraïbes, l’Afrique, l’Asie, au Canada, au Mexique et aux Etats-Unis.

Une des caractéristiques essentielles de la relation de travail traditionnelle, qui se retrouve dans différents pays et différentes traditions juridiques, est lepouvoir hiérarchique des employeurs sur les travailleurs. Ce pouvoir hiérarchique se compose de trois éléments interdépendants: i) le pouvoir d’assigner des tâches et de donner des ordres et des directives aux travailleurs (le pouvoir de direction); ii) le pouvoir de contrôler à la fois l’exécution de ces tâches et le respect des ordres et des directives (le pouvoir de contrôle); et iii) le pouvoirde sanctionner à la fois l’inadéquation ou la négligence dans l’exécution des tâches assignées et des ordres et directives donnés (pouvoir disciplinaire). La présence du pouvoir hiérarchique dans une relation de travail, établie par le droit ou la jurisprudence, est l’élément qui différencie le travail dépendant du travail indépendant, et est la porte d’accès à toute une série de réglementationsdestinées à protéger les travailleurs dans les différentes juridictions.

La réduction progressive de la hiérarchie et la répartition du travail ont matériellement changé la façon dont sont exécutées les activités professionnelles. Ces évolutions, accompagnées de l’extension de nouvelles activités dans le secteur des services et du recours croissant aux technologies de l’information dans les...
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