Notion d'arbitrage

8842 mots 36 pages
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I. La notion d'arbitrage

A. Définition

L'arbitrage est un mode de règlement des litiges par recours à une ou plusieurs personnes privées, les arbitres, choisies par les parties.

La décision rendue est appelée sentence arbitrale.

B. L'arbitrage et les notions voisines

1) La conciliation

Définition

La conciliation est un mode de règlement des différends par accord des parties obtenu avec l'aide d'un tiers appelé conciliateur.

Cet accord est le plus souvent concrétisé dans un procès-verbal de conciliation signé par les parties et le conciliateur.

Distinction entre arbitrage et conciliation

Le procès-verbal de conciliation, à la différence de la sentence arbitrale, n'est pas une décision juridictionnelle et ne lie donc pas les parties. La solution proposée par le conciliateur doit être acceptée par les parties.

En pratique les confusions entre ces deux procédures sont assez fréquentes, et ce principalement en présence de procédures arbitrales dans lesquelles les arbitres statuent en amiable composition.

Il convient également de noter qu'en matière d'arbitrage institutionnel, le recours à la conciliation est prévu par la plupart des centres permanents d'arbitrage, parmi lesquels la C.C.I.(), l'A.T.A.(), la Chambre arbitrale de Paris, les Chambres de commerce Euro-arabes.

Principaux avantages de la conciliation * La conciliation peut être mise en oeuvre rapidement et est peu onéreuse. * La procédure est informelle, et par conséquent, souple. * La conciliation est une procédure acceptée par les pays qui refusent l'arbitrage.
2) L'expertise

Définition

L'expertise est l'examen par une personne connue pour ses compétences, l'expert, d'un litige ou d'un point particulier, généralement technique, de celui-ci, à propos duquel elle fait connaître son avis.

Distinction entre arbitrage et expertise

La principale différence réside dans l'objet

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