Nul n’est censé ignorer la loi
Par François HOUSSET | Les Textes #30 | 2 commentaires | |
Même mal, nous connaissons les règles du jeu : ceux qui le nient encore sont de mauvaise foi, de mauvais joueurs. L’histoire (ancienne et contemporaine) nous montre comment nous en avons élaboré les règles ensemble. Discutée publiquement, la loi se construit à coups de votes : il en faut de la mauvaise volonté pour l’ignorer ! La loi est la règle nous permettant d’évoluer dans un même cadre : c’est un contrat nécessaire, déterminant notre état social. S’affirmer citoyens, c’est signer ce contrat.

Premier paradoxe : il suffit d’être né quelque part pour devoir obéir à des lois singulières. Chacun doit reconnaître les lois du lieu dans lequel il se trouve, s’y soumettre comme on prend un train en marche... Vu sous cet angle, le contrat est léonin.
Nul n’est censé ignorer la loi. Ce principe gouverne tous les systèmes juridiques. Admettre que quelqu’un puisse l’ignorer, c’est reconnaître d’emblée l’innocence, rendre injustes les sanctions. D’où ce postulat : le citoyen n’a pas le droit de ne pas connaître la loi.
C’est un postulat nécessaire, mais c’est en même temps une fiction juridique. Plus de mille lois sont votées chaque année, des milliers de pages sont écrites et corrigées sans cesse : codes civil, pénal, européen, international... sans compter les jurisprudences. Personne ne peut connaître toute la loi. De fait, chacun peut être en infraction, sans le savoir. Nous conservons malgré tout ce postulat démocratique : nul n’échappe à la loi, donc tout homme est concerné. Parce que l’ignorer, cela peut être ne pas vouloir savoir, utiliser le “je veux pas le savoir” de l’adjudant arbitraire... La loi, formelle, doit être incontestable, donc reconnue par tous. Quand bien même elle est méconnue.
DR
Les hors-la-loi citoyens
SOCRATE fut condamné à mort pour impiété. Il accepta sa condamnation injuste, alors même qu’il pouvait se défiler. Il avait soutenu que les lois