La sortie de l’associé de la société

L’associé a en principe le droit de rester ds la société mais il arrive qu’il en soit exclu, il a également le droit de sortir de son propre chef.

A. Exclusion de la société

Arrêt de la Cour de cassation du 12 mars 1996 : principe de l’interdiction de l’exclusion d’un associé. En l’absence d’une clause des statuts ou d’un texte, le juge ne peut prononcer lui-même l’exclusion d’un associé.

Cas où la loi prévoit une exclusion :
- incapacité ou vice du consentement d’un associé risquent d’entraîner l’annulation de la société
- lorsque ds une société cotée, un minoritaire détient moins de 5% du capital ou des droits de vote.

Les statuts peuvent contenir une clause autorisant l’exclusion d’un associé si certains évènements nettement précisés à l’avance se réalisent. Pr exemple, les clauses peuvent prévoir l’exclusion d’un associé en cas de mésentente grave paralysant la société.
Le juge contrôle la mise en œuvre de telles clauses, il vérifie si le principe du contradictoire et des droits de la Défense ont été respectés.

B. Le retrait d’un associé

L’associé peut quitter la société, il a 2 solutions : soit il cède ses droits à un tiers, soit il demande le retrait, donc il exige le rachat de ses droits au sein de la société.

← voir fiche

Le retrait de l’associé par le rachat de ses droits

Un associé peut vouloir quitter la société sans toutefois trouver d’acheteur pour ses droits sociaux. En ce cas, il sera conduit à demande rle remboursement de son apport initial soit à la société, soit aux autres associés.

FICHE : La cession des droits sociaux à un tiers

Dans les sociétés par actions : les actions sont librement négociables sans avoir à respecter les formalités de la cession de créance.
Dans les sociétés non cotées, il est possible aux statuts d’imposer une clause d’agrément : lorqu’elle est prévue ds les statuts, celui qui veut céder ses actions à un tiers doit obtenir l’accord