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Pages: 6 (1392 mots) Publié le: 3 janvier 2015
La Démission

Paul Dupuy

Sommaire :
Introduction
Document 1 : Procédure à suivre
A) Prévenir l'employeur
B) Préavis
C) Poursuite du travail

Document 2 : Indemnisation et allocations de chômage
A) Indemnités de rupture du contrat
B) Allocations de chômage

Document 3 : Démission : les salariés concernés (Page 6)
Document 4 : Exemple d'une lettre de démission (Page 7)Inconvénient, avantage et conclusion (Page 8)

INTRODUCTION :

La démission est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée à
l'initiative du salarié uniquement. Il a pour inconvénient de le priver ensuite d'indemnités de
chômage, ce qui n'est pas le cas s'il opte pour une rupture conventionnelle acceptée par son
employeur.
Il y a plusieurs possibilités de rupture ducontrat de travail, dont les conséquences peuvent
être différentes. Cependant les obligations de l'employeur restent les mêmes.
Je vais m’intéresser plus particulièrement à la démission. En commençant tout d'abord par la
procédure a suivre en cas de démission puis par les indemnités et les allocations chômage
auxquelles nous avons droit après avoir démissionné ainsi que le cadre dans lesquellesles
salariés peuvent démissionner, pour finir, je vais exposer un exemple de lettre de démissiontype pouvant servir pour prévenir l'employeur de sa démission.
Définition : La démission est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée à
l'initiative du seul salarié. Il a pour inconvénient de le priver ensuite d'indemnités de
chômage, ce qui n'est pas le cas s'il
opte pourune rupture conventionnelle acceptée par son employeur.
Problématique :On pourrait se demander si tout les salariés peuvent démissionner ?
Réponse à la problématique : Tout salarié en CDI peut démissionner sans avoir à justifier sa
décision. Il s'agit d'un droit qu'il peut exercer à tout moment, même si son contrat de travail
est suspendu. Toutefois, la démission ne doit pas être abusive,c'est-à-dire prise avec
l'intention de nuire à l'employeur. En cas de démission abusive, le salarié peut être
condamné au versement de dommages et intérêts à l'employeur.
Important : le salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ne peut pas démissionner. Le
CDD peut toute fois faire l'objet d'une rupture anticipée.

Démission : procédure à suivre
A) Prévenir l'employeur
Le salariédoit prévenir son employeur de son souhait de démissionner.
La loi ne prévoit pas de règles à respecter pour signifier une démission. Le salarié peut
prévenir son employeur par écrit ou par oral. Cependant, seule une notification écrite, par
lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, permettra de prévenir
d'éventuelles contestations.
À noter : la convention collective oule contrat de travail prévoit généralement une clause
sur la démission à laquelle le salarié doit se reporter.
B) Préavis
Durée
La durée du préavis de démission est fixée : soit par convention collective ou accord
collectif, soit par la loi (pour les assistantes maternelles, les journalistes et les VRP), soit
par le droit local (en Alsace-Moselle).
La durée du préavis peut également êtrefixée par le contrat de travail, à condition qu'elle
soit plus courte que la durée prévue par la loi, la convention collective ou l'usage .
La durée calendaire du préavis de démission d'un salarié à temps partiel est la même que
celle d'un salarié à temps complet. Par exemple, un préavis d'un mois prévu par une
convention collective est applicable quel que soit l'horaire de travail dusalarié.
À savoir : le préavis commence à courir à compter de la notification à l'employeur de la
démission.
C) Poursuite du travail
Un salarié ne peut pas quitter son travail dès qu'il a signifié sa démission à son employeur.
Il exécute normalement son contrat de travail jusqu'à son terme, dans le respect du délai
de préavis prévu (sauf en cas de dispense du préavis).
Source :...
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