objet ali

1594 mots 7 pages

NOM : OJBA
PRENOM : ALI
DIPLÔME PREPARE : BACCALAUREAT GESTION ADMINISTRATION

OBJET D’ETUDE N ° 3 :
TITRE DE L’ETUDE : LE CONTRAT DE TRAVAIL
THEME DE L’ETUDE : LES RELATIONS SOCIALES DANS LES ORGANISATIONS

SESSION 2014 – 2015

Le contrat de travail :

Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d’une autre personne (l’employeur) dans une entreprise privée. Le contrat de travail doit être écrit, sauf CDI à temps complet. Son exécution entraine un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.

Les conditions pour pouvoir employer un salarié
L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, toute personne peut conclure un contrat de travail avec, cependant, quelques restrictions concernant le majeur sous tutelle (le contrat doit alors être conclu avec son représentant, le tuteur) et les jeunes de moins de 18 ans.
Ceux-ci ne peuvent en effet conclure de contrat de travail sans l’autorisation de leur représentant légal (père, mère, tuteur), sauf s’ils sont émancipés, c’est-à-dire considérés comme majeurs après décision de justice. En outre, selon leur âge certaines règles doivent être observées : il est interdit d’employer des jeunes de moins de 16 ans, sauf cas particuliers : pour les activités du spectacle et de mannequins sur autorisation du préfet ; dans le cadre de l’apprentissage à partir de 15 ans ; ou pendant une partie des vacances scolaires à partir de 14 ans ; dans tous les cas, l’employeur est soumis à des contraintes spécifiques, en particulier en matière de sécurité et de durée du travail dès lors que le jeune a moins de 18 ans.

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a obligatoirement un contrat de travail entre salarié et employeur. Il existe 3 critère dans le contrat de travail : une prestation de travail une rémunération un lien de subordination Synallagmatique : chaque parties à des droits et des obligations. Il existe aussi trois types de travailleur : le salarié qui travail pour une entreprise un fonctionnaire est un agent titulaire qui occupent un emploi permanent et qui est recruter par des concours un travailleur indépendant est une personne qui travail à son propre compte….

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Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d’une rémunération. La conclusion d’un contrat de travail temporaire n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi (voir document 1). Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice. Conclu en dehors du cadre légal, le contrat peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée. Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?….

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De la qualité et quantité prévue, sinon congédiement déguisé (de changer le contexte environnemental Les mises à pied : suspension de l’exécution de travail imposé unilatéralement 1) travail permanent : retour au travail 2) permanent : li censément Rémunération : respecte les lois sur les normes du travail (salaire minimum) qui comprend paiement des jours chômés, indemnités, autres avantages accessoires. Les montants et périodicité réservés aux 2 parties. Santé et sécurité et dignité: Assurer la santé, sécurité et dignité des employés (selon la loi d’ordre….

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Introduction : Phrase d’accroche : Rossignol à effectuer un C.A de 207M€ a l’international Problématique: La délocalisation affecte-t-il l’Etat ? Annonce du plan : Dans un premier temps je donnerai les différentes types de stratégies puis en second je dirai les avantages et les inconvénients pour une entreprises de d’utiliser des stratégies de production. Puis pour finir j’analyserai les choix fait par rossignol.….

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Lorsqu’un salarié est embauché dans une entreprise, il signe un contrat de travail. Celui-ci est important car il comporte l’activité personnelle, la rémunération et des clauses. Le « contrat de travail » est un contrat par lequel une personne appelée « salarié » s’engage a effectué un travail envers une autre personne appelée « employeur » en contrepartie d’une rémunération. Il est très important car il définit les obligations de l’employeur et du salarié.….

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Entreprise trésor public Là aussi, le corps et le cerveau ont besoin de confort pour donner le meilleur. Température, luminosité, bruit... Voici un tour d'horizon des paramètres à vérifier pour travailler dans de bonnes conditions. N'hésitez donc pas à pousser jusqu'à 23 ou 24 degrés pour vous sentir bien si vous restez assis devant votre ordinateur à réfléchir. Cependant, si vous êtes en mouvements, vous pouvez passer sous la barre des 20 degrés.….

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La gérante informe immédiatement la société d'édition que le contrat ne pourra se faire. Le contrat de cession au Courrier P. est exécuté. La société….

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HUYNH Frédéric TD 15 09/02/2011 Source : texte de Mailon " Les pouvoirs de l'employeur" et Devetter : "La régulation des temps de travail atypique" Entreprise et contrat de subordination Comment établir l’existence d’un rapport salarial entre deux contractant s ? Comment le différencier des autres types de relations contractuelles ? Ce qui va permettre l’existence d’un rapport salarial entre 2 contractants, (employeur et employé) va être l’existence d’un lien de subordination et le pouvoir de décision de l’entreprise via le « contrat de travail ». D’après le texte, pour qu’il y ai contrat de travail, il faut : -un lien de subordination -une prestation de travail exclusive -une rémunération du travail effectué Il y a un lien de subordination dès lors qu’un employeur décide pour l’employé des conditions d’exécution de son travail (tâches, horaire, lieu ….)….

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Le document 1 est une affiche de recrutement de 1917 de James Montgomery flegg aux Etats-Unis. le document 2 est une image qui se nomme les Etats-Unis a la croisée des chemins en 1939. le document 3 est un graphique des Etats-Unis face à une crise économique sans précédent entre 1929 et 1939. Le document 4 est un graphique sur l'évolution du stock d'or américain sur les Etats-unis et sur le reste du monde.….

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Remarques sur le document : • Il s’agit d’une proposition. Vous pouvez adapter et personnaliser certaines parties du document si vous les trouvez inadaptées au stage effectué. • Prenez un temps suffisant pour la rédaction du rapport de stage et conservez-en une copie. Les différents rapports vous serviront pour la validation du DES et pour votre CV.….

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Droit des contrats Les contrats sont des actes juridiques qui vont être conclus entre des personnes qui vont se mettre d’accord à fin que chacune de ces personnes assument vis-à-vis de l’autre un certains nombre d’obligations. Le contrat a une couverture extrêmement large dans notre société : contrat usuel, commun (je vais acheter une baguette de pain, acheter un café…). Les contrats peuvent être un peu plus complexes. Il y aussi des contrats encore plus complexes, qui sont des contrats de la vie des affaires, contrat conclu par des entreprises et des commerçants dans le cadre leur activité professionnelle, pour leur activité professionnelle (contrat de concession pétrolière…).….

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Les contrats de travail Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur. (Insee) I….

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