Objet detude

Pages: 10 (2297 mots) Publié le: 28 novembre 2012
Nom : N° candidat :
Prénom :







| |Seconde Bac Pro | |
|OBJET D’ETUDE |Première Bac Pro |X |
||Terminale Bac Pro | |



Etablissement :
[pic]
115, route des Petits Ponts - 93 290 Tremblay-en-France
Tél. : 01.41.51.19.20 / Fax : 01.41.51.19.





CCF
EPREUVE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE



















SESSION 2014

Objet d’étude n°

Objectifs :



Situation









Préparation du dossierOutils d’investigation

1. C
documentation professionnelle





Document 1 – CD vs MP3 : du nouveau du côté du téléchargement illégal


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Le gouvernement aimerait mettre en place une « riposte graduée » contre les internautes qui téléchargent illégalement des films ou de la musique. Une future Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits surl’Internet (Hadopi) enverraient d’abord un courriel, puis une lettre recommandée au titulaire de l’adresse IP. Si de nouveaux téléchargements étaient constatés, l’abonnement à Internet serait suspendu, pour une durée d’un mois à un an. (Le Monde)



















Document 2 – Achète donc au lieu de pirater !





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Ce sont les auteurs et les maisons de disque, quipeuvent pointer, grâce à des logiciels « espions » l’adresse IP (identifiant de connexion) de l’ordinateur d’où provient le téléchargement illégal. À eux ensuite de décider de transmettre ces informations à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Celle-ci pourra alors demander aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) les coordonnées des abonnéscorrespondants.
Un premier avertissement est envoyé par mail aux contrevenants et un second par lettre recommandée. Ils sont avisés ainsi des risques qu’ils encourent (jusqu’à 300 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement) . L’affaire peut donc s’arrêter là si la pratique illégale est stoppée. Dans le cas contraire, la balle sera dans le camp du juge. Le rôle de la Haute autorité est en effetd’avertir le « coupable » qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner, conformément à la décision prise le 10 juin 2010 par le Conseil constitutionnel.
Les messageries électroniques des internautes ne pourront finalement pas faire l’objet d’un contrôle afin de vérifier si les pièces jointes ne contiennent pas de fichier piraté.
Il existe de nombreuses formes de téléchargements :
• lecture encontinu (ou streaming) qui est une application moderne du téléchargement (son véritable sens), ou
• le peer to peer (P2P) (échange de données entre clients qui ont un double rôle de clients et de serveurs à la fois).
• La navigation sur le web est également une application du téléchargement. En effet, quand un internaute « surfe » sur le web, le navigateur télécharge du texte et desimages, pour les afficher sous forme de pages web.





Document 3 – Loi Hadopi : les internautes ont trouvé des moyens de contourner la loi



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France – Hadopi a rencontré bien des difficultés d’application tout au long de son élaboration. Et pour couronner le tout, il s’avère que la loi peut être contournée grâce à différents sites et outils en ligne.
La loi Hadopi (Hauteautorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) n’a pas changé grand chose semble-t-il. La part de Français téléchargeant illégalement a augmenté de 3% depuis son adoption, selon une étude citée par Les Echos. De plus, la petite portion ayant "abandonné" le téléchargement illégal classique a trouvé des méthodes pour contourner la loi. Car si Hadopi interdit de...
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