Objet detude

2297 mots 10 pages

Nom : N° candidat :
Prénom :

| |Seconde Bac Pro | |
|OBJET D’ETUDE |Première Bac Pro |X |
| |Terminale Bac Pro | |

Etablissement :
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115, route des Petits Ponts - 93 290 Tremblay-en-France
Tél. : 01.41.51.19.20 / Fax : 01.41.51.19.

CCF
EPREUVE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE

SESSION 2014

Objet d’étude n°

Objectifs :

Situation

Préparation du dossier

Outils d’investigation

1. C documentation professionnelle

Document 1 – CD vs MP3 : du nouveau du côté du téléchargement illégal

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Le gouvernement aimerait mettre en place une « riposte graduée » contre les internautes qui téléchargent illégalement des films ou de la musique. Une future Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’Internet (Hadopi) enverraient d’abord un courriel, puis une lettre recommandée au titulaire de l’adresse IP. Si de nouveaux téléchargements étaient constatés, l’abonnement à Internet serait suspendu, pour une durée d’un mois à un an. (Le Monde)

Document 2 – Achète donc au lieu de pirater !

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Ce sont les auteurs et les maisons de disque, qui peuvent pointer, grâce à des logiciels « espions » l’adresse IP (identifiant de connexion) de l’ordinateur d’où provient le téléchargement illégal. À eux ensuite de décider de transmettre ces informations à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Celle-ci pourra alors demander aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) les coordonnées des

en relation

Adopy - les red box
344 mots | 2 pages

Droit Analyse de la situation 1- Les droits qui protègent les morceaux téléchargés et les éventuelles reprises de chanson sont les suivants : La loi Hadopi et la SACEM. L'une protège, et essaye de faire respecter le téléchargement, l'autre invite les utilisateurs de titres( reprise, diffusion..), à payer pour leur utilisations légal. Éléments de droit positif 2- Solution argumentée….

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objet d'étude bac pro commerce la contrefaçons et ses conséquences
807 mots | 4 pages

La mise en ligne illégale et le téléchargement illégal sont deux pratiques relevant de la contrefaçon car il y a reproduction d’une œuvre sans le consentement de son auteur. Annexe 4 9. Que signifie que le droit d’auteur est exclusif et opposable à tous ? « Exclusif » signifie que le droit d’auteur sur son œuvre n’appartient qu’à lui. « Opposable à tous » signifie que l’auteur peut revendiquer son droit face à toute personne qui ne le respecte pas.….

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Blocage de site streaming
679 mots | 3 pages

Les ayants droit qui constatent du téléchargement illégal saisissent les agents de Hadopi qui eux à leur tour envoient un email d’avertissement à la personne concernée .Ces agents de Hadopi enquêtent et constatent les infractions au lieu des compagnies privées des ayants droits et des producteurs. Si il ya infraction, le juge peut supprimer l’abonnement Internet de la personne qui est en infraction. Cependant, après les deux avertissements par courriel, l’internaute risque une amende de 30.000 euros, une interdiction d’abonnement Internet et en cas de récidive un emprisonnement allant jusqu’à deux ans de prison.….

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Droit loi hadopi
731 mots | 3 pages

A qui ? La loi HADOPI : Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet fut présenté au Sénat le 18/06/08. Cette loi puni toute personne étant l’objet de téléchargement illégale, c’est à dire toute personne qui prend possession illégalement d’œuvre.….

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le copie coller
880 mots | 4 pages

La mise en ligne illégale et le téléchargement illégal sont deux pratiques relevant de la contrefaçon car il y a reproduction d’une œuvre sans le consentement de son auteur. Annexe 4 9. Que signifie que le droit d’auteur est exclusif et opposable à tous ? « Exclusif » signifie que le droit d’auteur sur son œuvre n’appartient qu’à lui. « Opposable à tous » signifie que l’auteur peut revendiquer son droit face à toute personne qui ne le respecte pas.….

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Objetdepub
479 mots | 2 pages

CAS « OBJETDEPUB » (PARTIE 2) Travail 1 (10 points) MCO offre la possibilité de rencontrer des professionnels de la communication. – Fréquentation de 13 000 professionnels ; le salon permettra de : W générer un grand nombre de contacts, W créer une base de données qualifiée, W générer de la notoriété rapidement, W être à l’écoute du marché, W connaître les attentes. – Politique sélective du salon MCO = gage de réussite, ce qui assure une : W grande qualité du visitorat : 66 % des visiteurs sont des dirigeants et détenteurs de budgets (responsable, chef de projet, chargé de projet, consultant,...), W plus de 13 000 visiteurs : attrait important qui assure – – – – un grand nombre de visites, faire de la veille concurrentielle, voir l’offre du marché, rencontrer des fabricants, des importateurs, des sérigraphes..– Organisation de conférences plénières qui permettent de s’informer sur les sujets d’actualité et de rencontrer des acteurs majeurs du marché.….

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Dossier ECO DROIT
652 mots | 3 pages

- L’industrie informatique : Le téléchargement illégal sur Internet est très fréquent. Les logiciels de loisirs sont souvent chers et leur longévité n’est pas éternelle alors que le piratage offre la possibilité de posséder les derniers jeux à la mode sans aucun frais. De même pour les téléchargements de films récemment sorti au cinéma, pour la musique ou encore des séries. 1)Les risques et dangers de la contrefaçon.….

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Loi hadopi
1667 mots | 7 pages

Hadopi; I. Le contexte actuel : Pour mieux comprendre la loi autour d'Hadopi il faut voir le contexte actuel A savoir que 37 % des internautes français ont déjà téléchargé illégalement des œuvres sur le web ou ont utilisé des fichiers obtenus illégalement. Selon une étude, portant sur les conséquences du téléchargement illégal pour les industries les plus touchées : cinéma, télévision, musique, logiciel Il serait responsable d'un manque à gagner de 10 milliards d'euros et de plus de 185 000 pertes d'emplois en 2008 DANS l'Union Européenne Pour la France, les chiffres annoncés sont respectivement de 1,7 milliard d'euros et 31 400 emplois.….

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Objet detude
597 mots | 3 pages

------------------------------------------------- OBJET D’ETUDE : LE METIER DE VENDEUR EN PRÊT-A-PORTER DE LUXE 1. Introduction Pour être vendeur dans le prêt-à-porter de luxe il faut avoir un bac + 2 minimum dans le domaine du commerce, maîtriser l’anglais, ce métier s’adresse à des personnes dynamiques et motivées pour subvenir au besoin de la clientèle aisée tout en mémorisant leurs habitudes et en leurs proposant des produit prestigieux.….

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La loi sur le téléchargement
519 mots | 3 pages

Le texte adopté par le Parlement correspond à celui de la CMP. Les internautes qui téléchargent illégalement de la musique ou des films recevront deux courriels, puis une lettre recommandée. En cas de récidive dans un délai d'un an, leur accès Internet pourra être coupé pour une durée de deux mois à un an. Une nouvelle autorité administrative indépendante, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), sera chargée de mettre en oeuvre ce dispositif. En nouvelle lecture, la majorité a durci le dispositif en réintroduisant la "double peine": les internautes devront continuer à payer leur abonnement en cas de suspension de leur accès.….

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Objet
1562 mots | 7 pages

3 Première partie : La présentation de l’entreprise……………………………4 I. Le groupe GDF SUEZ…………………………………... 4 A) Le secteur d’activité………………………………4 B) Les caractéristiques importantes du groupe………5 II.….

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Crise de mai 1877
5562 mots | 23 pages

Introduction. Dans le cadre des TPE de 1ére ES, nous avons choisi le thème du téléchargement illégal, car il s’agit d’un sujet d’actualité, notamment en France, où le projet de « loi Hadopi » rebaptisé « Création et Internet » concernant les droits d’auteur sur Internet est le sujet de nombreux débats. En effet, beaucoup de questions peuvent être posées sur ce sujet dont notre problématique : « Comment évolue la législation face au téléchargement illégal ? Nous sommes convaincus que la question de la propriété intellectuelle, littéraire et artistique est un sujet essentiel pour les politiques culturelles et la diversité culturelle, mais nous croyons aussi ; que ce sont les développements technologiques et non pas les décisions politiques qui ont modifié la réalité.….

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Le telechargement illégal
1401 mots | 6 pages

Ensuite, pourquoi le téléchargement illégal d'oeuvres est en hausse, que fait l'Etat pour essayer de stopper ce phénomène ? C'est ce à quoi nous allons essayer de répondre dans ce dossier . I – Les intrusions dans les systèmes informatiques, " les pirates " : Qu'est-ce qu'un pirate ? Un pirate ou cracker, est une personne s'introduisant dans des systèmes informatiques ne leurs appartenant pas.….

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La copie illégale
554 mots | 3 pages

Cependant la copie illégale dans ces exemples peut être parfois une bonne chose. En effet elle peut faire connaitre des groupes de musiques ou des films méconnus et cela peut avoir un aspect positif. Sur internet, la loi française est claire : l'auteur d'une œuvre reste la seule personne capable de donner son accord pour l'exploitation de son œuvre. Il faut donc considérer que si l'auteur original n'a pas donné son accord de façon claire, aucun document trouvé sur Internet ne peut être recopié ou réutilisé, même sur un autre support .….

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Le téléchargement sur internet droit et limite
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pie Le téléchargement sur internet : droit et limites Le téléchargement légal a) Payer, télécharger, consommer... Avec l’arrivée d’internet, les achats par téléchargement de musiques, de films et de jeux vidéo sont de plus en plus prisés des consommateurs…….

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