OBJET D’ETUDE N°5

Thème : Le contrat de travail
Axe de réflexion : Quels sont les différents types de contrat de travail

LP Ferdinand Buisson
245 rue Ferdinand Buisson 95120 ERMONT

Sommaire

Introduction

I/ Les personnes concluant un contrat de travail

II/ A) Le contrat de travail à durée déterminée

B) Le contrat de travail à durée indéterminée

C) Le contrat d’apprentissage

Conclusion

Le contrat de travail se réalise en respectant différentes conditions bien définies, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit de travail protège le salarié dans sa relation de travail à l’employeur.
Le contrat de travail existe dès lors qu’une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunéré, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne une certaine convention collective rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein.

I/ Les personnes concluant un contrat de travail

L’employeur peut être une personne physique ou une personne morale (association, SARL…). Le contrat est conclu par la personne qui a le pouvoir d’engager la société : gérant, directeur…
Toute personne peut conclure un contrat de travail, concernant les mineurs qui ne peuvent conclure de contrat de travail sans l’autorisation de leur représentant légal (père, mère, tuteur), sauf s’ils sont émancipés, considérés comme étant majeurs devant la justice, selon l’âge certaines règles doivent être observées :
Il est interdit d’employer des jeunes de moins de 16 ans, sauf des certains cas notamment dans un cadre d’apprentissage à partir de 15 ans, pendant une partie des vacances scolaire à partir de 14 ans…

II/ A) Le contrat de travail à durée déterminée

Le contrat à durée déterminée(CDD) est un