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Pages: 5 (1016 mots) Publié le: 28 octobre 2014
Quels sont les différents moyens de lutter contre la discrimination ?
La discrimination est l’acte de mettre de côté ou de distinguer une personne par sa couleur de peau, sa sexualité, sa religion, un handicap, le physique, etc…
Une discrimination à l’embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d’emploi sont traités des manières différenciée sur une basse de critèressélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l’égard du poste de travail à pouvoir.
Les différents types de discrimination :
L’origine ou nationale, la race : dans ce cas le traitement différent résulte d’un dispositif ou d’actions menées qui désavantagent les gens qui viennent d’autres pays et par conséquent ont une langue, une culture….
Le sexe : il s’agit d’une différence detraitement entre les sexes opposés, donc entre les hommes et les femmes.
L’âge : le traitement indifférent résulte d’une différence d’âge.
Le handicap : il se peut que les personnes atteintes d’une maladie grave, répétitive ou d’un handicap soient traitées différemment voire désavantagées
Grosses : la femme représente un risque pour l’entreprise car elle peut tomber enceinte à tout moment, cequi signifie pour un employeur une absence trop longue et la nécessité de la remplacer.
Les différentes formes de discriminations
Discrimination directe La discrimination est directe lorsqu’elle est délibérée et que la différence de traitement se fonde sur un critère prohibé par la loi. Exemple : une offre d’emploi qui précise que les femmes ne peuvent postuler est une discrimination directe.Discrimination indirecte La discrimination est indirecte lorsqu’une disposition, un critère, une pratique apparemment neutre, est susceptible d’entraîner un effet défavorable pour une personne ou un groupe de personnes en raison d’un critère prohibé par la loi, par exemple :« de leur origine, leur sexe, leurs mœurs [...] » par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critèreou cette pratique ne soit effectivement justifié par un objectif légitime et que les moyens de réaliser cet objectif ne soient appropriés et nécessaires. Exemple : Demander à des candidats à l’emploi de satisfaire à des critères de taille peut par exemple entraîner l’exclusion de beaucoup de femmes. Dans la mesure où l’auteur de cette exigence n’arrive pas à démontrer qu’une taille spécifiquen’est pas indispensable pour exécuter le travail, il s’agit d’une discrimination indirecte.
La loi sanctionne les discriminations basées sur des motifs qu’elle déclare illégitimes.
Le code pénal vise certaines discriminations directes :
 « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leurapparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance vraies ou supposée à une ethnie, une nation, une race.Article 225-1 du code pénal 
Des sanctions pénales :
 « sont punies d’une peine detrois ans d’emprisonnement et/ou de 45.000 euros d’amende, les discriminations intervenant dans le cadre d’une embauche, d’une demande stage, d’une période de formation en entreprise ou lors d’une sanction ou d’un licenciement, le refus de fourniture d’un bien ou d’un service, le refus à subordonner la fourniture d’un bien ou d’un service à une condition fondée sur l’un des éléments visé à l’articledu code pénal.. » Article 225-1 et 225-2 du code pénal
Le code du travail vise certaines discriminations indirectes :
« Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en...
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