Dossier eco droit durée du travail

833 mots 4 pages

CORBIN Mégane 06/12/2012

DOSSIER

D’ECONOMIE DROIT :

LA DUREE DU TRAVAIL

T BPS

SOMMAIRE

• Introduction……page 3

• L’annualisation du temps de travail……page 4

• La gestion des plannings…..page 5

• Annexes…

INTRODUCTION

Ce dossier concerne la durée de travail en entreprise.

J’ai effectué un stage en milieu professionnel du 29 mai au 29 juin 2012 à la Résidence de Vallois située à Mauzé sur le Mignon et je vous présente la durée du travail dont une première partie sur l’annualisation et une deuxième sur la gestion des plannings dans les secteurs sanitaire, social et médico-social à but non lucratif.

3

I. L’annualisation du temps de travail

L’annualisation du temps de travail consiste à répartir la durée du travail d’une période de 12 mois consécutifs. L’annualisation peut se faire sous la consultation des délégués du personnel ou du Comité d’Entreprise.

1. Les sources de la réglementation

La loi du 27 mai 2008 a transposée cinq directives européennes communautaires relatives à l’égalité de traitement. Elle répond aux procédures de manquement engagées par la commission européenne contre la France pour ne pas avoir transposée ces textes dans les délais impartis.

Elle complète la transposition en droit français de la directive 2000-43 sur l’égalité de traitement entre les hommes et femmes concernant l’accès à l’emploi, la formation, la promotion professionnelle et les conditions de travail.

Les discriminations directes : La loi du 27 mai 2008 définit la discrimination directe à une ethnie, à une race ou à une religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe. Une personne est traitée de manière

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Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création de richesses L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économique Thème du programme : Axe(s) de réflexion : Connaissances mises en œuvre : Titre de l’étude : Evolution de la durée de travail en France Objectifs de l’étude : Référence des sources utilisées:….

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La discrimination recoupe diverses formes de comportements, dans différents domaines de la vie quotidienne. En effet, il peut s’agir de discriminations fondées sur l’origine ethnique, le sexe, la religion, le handicap, etc… Parmi les motifs de discrimination concernant l’accès à l’emploi, au logement ou à différents services (transports, discothèques, etc...), l’origine est le plus souvent évoquée (39,6%), suivie de la maladie ou du handicap, du sexe et de l’âge. La lutte contre le traitement inégalitaire est une préoccupation ancienne en France.….

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Une discrimination est "un traitement moins favorable subi par une personne par rapport à une autre dans une situation comparable, en raison de critères prohibés par la loi". Qu’elle soit directe ou indirecte, la discrimination est interdite et punie lorsqu’elle repose sur l’un des 18 critères listés par la loi française (notamment l’origine, le….

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Directives européennes discriminations race et sexe
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L'article 1 de la Loi du 27 mai 2008 distingue deux types de discrimination: * discrimination directe : Elle vise la situation dans laquelle une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable, et ce sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe * Discrimination indirecte : Elle est constituée lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique, bien que neutre en apparence, est susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes. À moins, cependant, que cette disposition, ce critère ou cette pratique….

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DGEMC Dossier
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La discrimination est une distinction, exclusion ou préférence fondée sur les motifs interdits par la Charte québécoise des droits et libertés des droits et libertés de la personne qui a pour effet de détruire ou compromettre l’exercice des droits et libertés. Ces motifs sont : la« race1 », la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. La discrimination peut se manifester autant par l’exclusion que par le harcèlement ou un traitement défavorable. Par quels moyens le droit peut-il lutter contre cette forme de discrimination ?….

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Eco Droit Introduction : Le sens premier, le marche désigne le lieu ou les producteurs (commerçants, artisans, paysans) se rassemblent pour proposer directement leurs produit aux consommateurs. Dans ce système il existe des mécanismes de concurrence, les composants du marché. En économie et par extension le marché est un système d’échanges où se rencontrent l’offre (les vendeurs) et la demande (les acheteurs) ainsi que son environnement.….

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LES DISCRIMINATIONS La discrimination est le fait de séparer er de traiter un groupe de personnes différemment des autres, souvent de maniere péjorative selon son appartenance ethnique, sexe, capacités physiques, religion on encore orientation sexuelle. Ces différentes formes de discrimination peuvent être regroupées en 2 catégories : Une discrimination économique : les personnes faisant partie d’une minorité non productive ( ex : les personnes handicapées ou les personnes âgées) ne bénéficient d’aucun (ou très peu de) moyen pour vivre dignement. Une discrimination sociale : une manière unique de vivre est imposée, correspondant à la pensée unique, à un modèle unique (exemple des homosexuels qui sont rejetés parce qu’ils ne répondent pas au modèle familial imposé).….

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Sujet d’écriture personnelle Vous vous demanderez quels peuvent être les remèdes à la discrimination. Sujet tabou car contraire aux valeurs fondatrices de : « liberté, égalité, fraternité » de la République française, la discrimination apparaît comme un euphémisme pour désigner le racisme, la xénophobie, le sexisme, l’homophobie et d’une manière générale, le mépris manifesté par les représentants d’une majorité à l’encontre de ceux d’une minorité. Mais il ne suffit pas de changer la dénomination d’un problème pour le résoudre et il paraît urgent de rechercher des remèdes à cette discrimination.….

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Les differents type de discrimination existant Dans le monde du travail, il existe 18 critères de discriminations interdits par la loi : l’origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, les opinions politiques, les activités syndicales, l’appartenance ou la non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Parmi les causes le plus souvent invoquées comme facteurs de discrimination, l'âge arrive en tête. Puis viennent le sexe (37% des réponses données), l'apparence physique (29%), le handicap et la consonance étrangère du nom patronymique. Toutes les catégories de postes sont touchées, même si les critères de refus diffèrent.….

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le précise la loi du 27 mai 2008 citée en référence : constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle, son sexe ou son lieu de résidence une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable ; constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner, pour l’un des motifs mentionnés ci-dessus, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres….

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La discrimination est l'acte de mettre de côté ou de distinguer une personne pour sa couleur de peau, son genre, sa sexualité, sa religion, un handicap, son physique etc… Plan de l’étude : Apres avoir définie ce qu’étais la discrimination, j’expliquerais à l’aide d’exemples toute les sortes de discrimination à l’embauche possible, ensuite je prouverais que certaine différence de traitement peuvent tout de même être accepté et pour finir je parlerais des sanctions que l’employeur peut encourir. Introduction :….

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La discrimination à l'embauche
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à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l'apparence physique, le nom de famille, l'état de santé ou le handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail). La discrimination directe La discrimination est directe lorsqu'elle est délibérée et que la différence de traitement se fonde sur un critère prohibé par la loi.….

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 Des passages télévisés remarqués, de nombreux procès, la discrimination à l’embauche se fait de plus en plus remarquer en France. Beaucoup de personnes prennent conscience de l’ampleur du phénomène et le Dans la présente loi, il y a lieu d’entendre par « discrimination » toute distinction, exclusion, restriction ou préférence ayant ou pouvant avoir pour but ou pour effet de détruire, de compromettre ou de limiter la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, dans des conditions d’égalité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politiques, économiques, sociaux ou culturels ou dans tout autre domaine de la vie sociale.  ….

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Skabilou
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En effet, discriminer, c’est traiter différemment des personnes placées dans des situations comparables, en se fondant sur un ou des critères prohibés par la loi. Une discrimination est, en application de l’article L122-45 du code du travail, une différence de traitement en raison de l’origine, du sexe, des mœurs, de l’orientation sexuelle, de l’âge, de la situation de famille, de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, des opinions politiques, des activités syndicales ou mutualistes, des convictions religieuses, de l’apparence physique, du patronyme ou en raison de l’état de santé ou du handicap. La discrimination est un délit. ------------------------------------------------- Halde La Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations….

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ARTICLE 2 - DROIT A UNE PRISE EN CHARGE OU A UN ACCOMPAGNEMENT ADAPTE La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions. ARTICLE 3 - DROIT A L'INFORMATION La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l'accompagnement demandé ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d'accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d'usagers oeuvrant dans le même domaine.….

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