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Objet d'étude éco-droit TVA

1301 mots 6 pages
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Introduction : La taxe sur la valeur ajoutée, soit la TVA est une partie d'un service ou un bien que l'on propose ou vend, celle-ci est au même taux dans chacun des magasins, dépendant ou indépendant. Elle est, depuis le premier janvier 2014 à 20% et 10% pour les plus connues, mais tout au long de ce dossier j'expliquerais les différents taux, comment les appliquer et à qui vont-ils.

Problématique : Comment fonctionne la TVA ? A quel taux ?

Mots clefs : Taux, intracommunautaires, régime d'imposition, régime réel normal, RSI, franchise en base.

Lexique des mots clefs :

Taux : Proportion, pourcentage, rapport.

Intracommunautaire : Intérieur à une communauté.

Régime d'imposition : Il est réservé aux petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes de l'année civile précédente est inférieur ou égal à 32 900 € pour les activités de prestations de services, 82 200 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement (hors location meublée autre que meublé de tourisme, gîte rural ou chambre d’hôte).

Régime réel normal : Il concerne les entreprises qui ont opté pour ce régime, ou dont le chiffre d'affaires hors taxes de l'année civile précédente est supérieur à 236 000 € pour les activités de prestation de services, 783 000 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement.

RSI : Ce régime s'applique à votre entreprise si son chiffre d'affaires hors taxes est compris entre 32 900 € et 236 000 € pour les activités de prestation de services, 82 200 € et 783 000 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement.

Franchise en base : La franchise en base de TVA est un dispositif qui dispense les assujettis normalement redevables de la TVA du paiement et de la déclaration de cette taxe. Dès lors, l’intéressé ne peut ni facturer la TVA à son client ni récupérer la TVA que lui

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