Objet d'étude éco-droit TVA

Pages: 6 (1301 mots) Publié le: 6 novembre 2014
Introduction : La taxe sur la valeur ajoutée, soit la TVA est une partie d'un service ou un bien que l'on propose ou vend, celle-ci est au même taux dans chacun des magasins, dépendant ou indépendant. Elle est, depuis le premier janvier 2014 à 20% et 10% pour les plus connues, mais tout au long de ce dossier j'expliquerais les différents taux, comment les appliquer et à qui vont-ils.Problématique : Comment fonctionne la TVA ? A quel taux ?

Mots clefs : Taux, intracommunautaires, régime d'imposition, régime réel normal, RSI, franchise en base.





Lexique des mots clefs :


Taux : Proportion, pourcentage, rapport.

Intracommunautaire : Intérieur à une communauté.

Régime d'imposition : Il est réservé aux petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuelhors taxes de l'année civile précédente est inférieur ou égal à 32 900 € pour les activités de prestations de services, 82 200 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement (hors location meublée autre que meublé de tourisme, gîte rural ou chambre d’hôte).

Régime réel normal : Il concerne les entreprises qui ont opté pour ce régime, ou dont lechiffre d'affaires hors taxes de l'année civile précédente est supérieur à 236 000 € pour les activités de prestation de services, 783 000 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement.

RSI : Ce régime s'applique à votre entreprise si son chiffre d'affaires hors taxes est compris entre 32 900 € et 236 000 € pour les activités de prestation deservices, 82 200 € et 783 000 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement.

Franchise en base : La franchise en base de TVA est un dispositif qui dispense les assujettis normalement redevables de la TVA du paiement et de la déclaration de cette taxe. Dès lors, l’intéressé ne peut ni facturer la TVA à son client ni récupérer la TVA que luiauraient facturé ses fournisseurs. 





La taxe sur la valeur ajoutée, c'est-à-dire la TVA est différente selon les taux, les biens ou les services vendus ou achetés. Au long de cette première partie je vais expliquer comment on l'applique, et dans les différentes branches de métier.

Définition de la tva :
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur laconsommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent en France. C'est pourquoi les professionnels doivent déclarer la TVA collectée sur ces opérations imposables.




LA TVA DANS LE COMMERCE :

Les services rendus ou les acquisitions intracommunautaire, comme par exemple les livraisons de meubles comptabilisent le versement d'unecontrepartie, c'est-à-dire un prix qui est plus ou moins élevé qui relève d'une activité économique. Ceci est pour un métier indépendant et habituel. C'est la TVA par nature.
Les livraisons pour soi-même ou dans un immeuble de cinq ans comptent pour une disparition légale.



LA TVA FRANCAISE :
La TVA française comme son nom l'indique, n'est imposable qu'en France. Les livraisonsintracommunautaires sont déchargées de cette taxe. Lors de l'entrée de la marchandise sur le territoire français, les charges fiscales prennent le même taux que la marchandise française.



La TVA échappe à certains produits :
Bien que la TVA soit obligatoire, certains produits de ces catégories suivantes échappent à la règle :
Les activités de la pêche maritime
Les activités du commerce extérieur
Lesœuvres sans but lucratif
Les activités médicales
Les activités d'enseignement
Les locations d'immeubles nus
Les locations de logements meublés
Les livraisons de déchets d'industrie et matières de récupération.

LES DIFFERENTS TAUX DE TVA :
La TVA est calculée sur le prix hors taxe, reçu en contrepartie du bien ou service rendu. Le montant de la TVA sur le prix dépend du taux applicable à...
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