Objet D Tude 1

1244 mots 5 pages
Objet d’étude : 1
Thème : Les écarts de salaire entre homme et femme
Problématique : Comment luttons nous en France contre cette discrimination ?

Plan :
I. Introduction
II. La situation en Europe
III. Action de l’état
1. Loi en vigueur
IV. Conclusion

Recherche documentaire
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Introduction
A l'origine, le principe d'égalité professionnelle ne visait que les discriminations en rapport avec le sexe et relatif, plus particulièrement, à la rémunération ainsi qu'il ressort de l'article L. 140-2 du Code du travail qui dispose que : "Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. Par rémunération, au sens du présent chapitre, il faut entendre le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce dernier. Sont considérés comme ayant une valeur égale les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse. Les disparités de rémunération entre les établissements d'une même entreprise ne peuvent pas, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, être fondées sur l'appartenance des salariés de ces établissements à l'un ou l'autre sexe."

La situation en Europe
Dans l'UE, les femmes gagnent en moyenne 18 % de moins que les hommes. Cet écart de rémunération a à peine diminué au cours des quinze dernières années et il s'est même creusé dans certains pays.
Les disparités de salaire ne pénalisent pas seulement les femmes mais entravent également l'économie, a déclaré Viviane Reding, le nouveau commissaire chargé de la

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