objet d'étude

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INTRODUCTON

Dans le temps il n’y avait pas de congés imposé, ils apparurent le 20 juin 1936 en France .Les congés payés sont une innovation sociale qui a été d’abord crée en Allemagne et ensuite en France. Cette législation sociale est liée à l’avènement du front populaire en France. Cette innovation à créer de l’emploi et a fait monter le moral des salariés.

QU’ELLES SONT LES CONSEQUENCES ECONOMIQUES DES CONGES PAYEES ?

1) LES CONGES PAYES

a) Définition :

En application de la loi, tous les salariés bénéficient de 5 semaines de congés payés par an. Toutefois, certains salariés peuvent se voir appliquer un régime plus favorable résultant de dispositions conventionnelles ou d’usages.   L’employeur doit obligatoirement accorder des congés à ses salariés, et ils doivent prendre leurs congés. Pour pouvoir en bénéficier, le salarié doit cependant au préalable acquérir des droits à congés durant la période allant du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.

b) Les droits de congés pour les salariés

Tout salarié a le droit chaque année à un congé payé par son employeur, que son contrat soit à durée indéterminée ou à durée déterminée, et quelque soit l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. La durée des c ongés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont organisés par l'employeur. Ils peuvent être pris de manières fractionnées, sous conditions.

c) L’application des droits de congés payés

Il est important de savoir 2 notions : jours ouvrables : ce sont les jours travaillés dans l'entreprise, généralement du lundi au samedi. jours ouvrés : ce sont les jours réels d'ouverture de l'entreprise, généralement du lundi au vendredi.
La durée légale du congé annuel en France est cinq semaines. Dans le système de calcul dit des « jours ouvrables », les jours de congés s'acquièrent à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif dans la limite de 30 jours. La notion de mois de travail

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Les congés payés Synthèse Tout salarié à droit à des congés payés, dès lors qu’il a travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif .Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C’est l’employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés. Pendant les congés : • l’employeur verse au salarié une indemnité de congés payés, • si le salarié tombe malade, la durée des congés n’est pas en principe prolongée, • s’il y a un jour férié habituellement chômé, la durée des congés est prolongée d’une journée. A savoir Pendant ses congés payés, le salarié n’a pas le droit de travailler pour le compte d’un autre employeur ni d’avoir une quelconque activité rémunérée.….

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Droit 1. Les risques encourus par Dorian en cas d’accident sont : - Une amende (si conduite en état d’ivresse) - Retrait de points voir de permis dans certaines situations Le contrat d’assurance peut être résilié par l’assureur avant la date d’expiration si l’accident à était causé par un conducteur avec de l’alcool dans le sang ou des stupéfiants ou si l’accident a était causé par une infraction au code de la route. Les conséquences sont que Dorian ne sera plus garantie en cas de conduite en état d’ivresse. Les différentes garanties auquel cela ne s’appliquent pas sont : - Protection juridique - Dommages tout accident - Dommages collision - Individuelle accident - Passagers transportés Pour Dorian, s’il est blessé il ne touchera rien sur la garantie du conducteur.….

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