Régime des obligations

Séance n°1 La notion d’obligation

Dissertation : Obligation civile et obligation naturelle

Les obligations sont en principe «obligatoires», on parle alors d’obligation civile ou juridique. Cette appellation d’obligation civile s’oppose à celle d’obligation naturelle qui constitue une sorte de catégorie intermédiaire entre les obligations juridiques à part entière et les obligations extra juridiques. L’obligation civile se caractérise par la situation de contrainte du débiteur, le créancier étant admis à exiger l’exécution, au besoin en recourant à des mesures d’exécution forcée. L’obligation naturelle est au contraire, une obligation qui ne comporte pas un tel pouvoir de contrainte, le créancier ne pouvant forcer le débiteur à l’exécution. Cette association entre les termes «obligation» et «naturelle» semble de prime abord tout à fait paradoxal. En effet le terme d’obligation naturelle est une source d’équivoque, il semble en effet difficile d’accorder le terme d’obligation avec celui de naturelle. L’obligation, en droit, correspond à un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une des parties peut contraindre l’autre à exécuter une prestation. Cependant le terme de «naturelle», collé à celui d’«obligation» en atténue le sens de façon considérable. Ainsi en se rapprochant du droit naturel, la notion juridique d’obligation naturelle est placée en dehors de toute règle positive et de toute sanction matérielle contrairement à l’obligation civile. Les deux notions s’excluant l’une de l’autre, il est logiquement difficile de réussir à définir le concept même d’obligation naturelle. S’agit-il d’une obligation non obligatoire? L'intérêt de la distinction peut à ce stade paraître fortuite. En effet toute personne peut obtenir l’exécution effective d’une obligation civile; en revanche nul de peut obtenir d’un tribunal étatique l’exécution d’une obligation naturelle. L’obligation civile comporte donc une sanction et l’obligation