Section : Obligation de comptabilité ;
La tenue d’une comptabilité constitue la deuxième obligation légale attachée à l’organisation de l’entreprise commerciale (après les obligations organisationnelles).
Elle se traduit par des écritures ou transcriptions en chiffres des différents mouvements qui affectent les éléments actifs ou passifs du patrimoine de l’entreprise.
Biens que les commerçants s’y conformaient spontanément pour des raison pratiques évidentes depuis l’antiquité, elle ne trouve ses premières bases textuelles au Maroc que dans le code de commerce de 1913 et de dahir du 7 juillet 1956. Ses grands principes sont aujourd’hui posés par la loi n°9-88 promulguée par le dahir du 25 décembre 1992, relative aux obligations comptables des commerçants et dans les articles 19 et suivants du nouveau code de commerce.
Mais pour embrasser de manière compréhensive les contours de cette obligation, il ne demeure pas moins nécessaire de compléter les dispositions visées par deux autres obligations d’application prévues par le nouveau code de commerce. Il s’agit d’une part de l’obligation édictée par l’article 18 d’ouvrir un compte bancaire, et d’autre part de celle imposée par l’article 306 d’effectuer par chèque ou par virement tout paiement d’une somme supérieure ou égale à dix mille dirhams. Enfin, il importe d’ajouter l’obligation de facturation organisée par la loi sur la liberté des prix et de la concurrence. Bien qu’elle soit un élément constitutif de l’obligation générale de tenir une comptabilité, l’obligation de facturation se révèle d’une importance toute particulière qui en justifie l’exposé dans un développement propre. On peut dire alors que l’obligation de tenir une comptabilité se dédouble en une obligation générale de comptabilité et une série d’obligations accessoires complémentaires.
L’obligation de tenir une comptabilité attire l’attention certes par son objet et ses effets juridiques, elle ne provoque pas moins la réflexion par les intérêts