Obligation naturelle

4373 mots 18 pages
§1- La Notion d’obligation.

A) Définition de l’obligation

1) Le sens commun

Obligation = Dans le langage courant, on entend souvent l’obligation sous l’angle d’un devoir qui s’impose à certaines ou toutes personnes de suivre une norme dont l’origine peut être variable, ex : une norme religieuse, suivre des rites conformes à cette religion, cela peut aussi être une norme d’origine sociale : norme de politesse ou d’un devoir mondain selon la société dans laquelle on s’insert.

2) Le sens juridique

Dans le langage juridique il en est autrement puisque ne constitue une obligation ou un devoir que ce qu’une règle de droit a consacré. Une règle de droit se caractérise par sa généralité et son impersonnalité mais aussi et surtout par la sanction à laquelle se risque le citoyen qui ne la respecte pas. Cette sanction est une sanction étatique et elle permet de recourir à la force publique c’est pourquoi la norme juridique se distingue de la norme de conduite énumérée plus haut qui elle n’encourt pas cette fonction étatique. En droit civil, la notion d’obligation implique une définition encore plus précise, il s’agit d’un lien d’ordre patrimonial qui unie des personnes juridiques, l’obligation constitue donc un droit personnel que l’on oppose au droit réel. Les personnes unies par le lien d’obligation sont appelées créanciers et débiteurs. En effet c’est en vertu de ce lien d’obligation que le débiteur va devoir quelque chose au créancier. Lorsque le débiteur doit quelque chose on appelle cela une dette, lorsque l’on envisage la dette du côté du créancier on appelle ça une créance. Il y a donc un compte virtuel entre le créancier et le débiteur avec un crédit ou un devis selon les circonstances. On peut donc envisager l’obligation comme une valeur qui circule au travers des patrimoines.
La créance a un aspect actif, alors que la dette a un aspect passif

B) Identifier les caractères de l’obligation

L’obligation à plusieurs caractères

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