Obligation

13732 mots 55 pages
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Introduction.

Le lien de droit s’établissant entre deux personnes et permettant à l‘une d’elles d’exiger de l’autre l’exécution d’une obligation, peut avoir deux sources, essentiellement. La première est la volonté, et la seconde la responsabilité civile. Ainsi, le sujet de droit ne peut être reconnu débiteur que dans deux types de circonstances, soit par un acte juridique comportant de sa part un engagement, soit par un fait dommageable dont il doit réparation. L’acte juridique n’est générateur d’obligation que s’il témoigne d’une rencontre de volontés. Ainsi, parmi les actes juridiques, seules les conventions sont susceptibles d’engendrer des obligations. L’acte juridique unilatéral ne se voit pas reconnaître cette vertu, généralement. Cela dit, les conventions ne sont pas toutes tournées vers la production d’obligation. Elles peuvent engendrer d’autres effets tels que l’extinction ou la transmission d’un droit. Lorsqu’une convention est génératrice d’obligation, on parle de contrat. Le fait juridique peut être volontaire, mais les effets peuvent ne pas avoir été voulus.

Entre ces deux sources principales d’obligation, s’intercale une catégorie hybride, le quasi-contrat. Bien qu’il soit issu de la volonté individuelle, ce n’est pas un contrat, puisqu’il n’y a pas eu rencontre de deux volontés distinctes. S’il produit des effets, c’est à l’instar des faits juridiques, parce que la loi le désire. Toutefois, les quasi-contrats ne sont pas assimilables à des délits puisqu’ils ne sont en rien rattachables à un comportement fautif du débiteur. Deux sont définis dans le Code civil, il s’agit du paiement de l’indu et de la gestion d’affaire. Le troisième est d’origine jurisprudentielle, c’est l’enrichissement sans cause.

Une fois l’obligation née, comment se comporte-t-elle, quelles formes peut-elle prendre, c'est-à-dire quel est son régime ? Dans un sens large, l’obligation désigne le rapport juridique qui relie le

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