Offices et commissions.

Sous l’Ancien régime, l’ordre administratif est délégué par les services royaux a des services privés qui restent tout de même sous l’emprise du Roi et de son administration centrale. Le long de cette période, la fonction publique est distinguée par une notion fondamentale : l’office et la commission.
Déjà au moyen âge, le Roi utilisait pour les commissions ordinaires de justice et d’administration des agents permanents : les officiers. Les missions les plus limitées dans le temps étaient à la charge des commissaires.
Cette distinction importante ne prend ces contours définitifs qu’au XVIe Siècle, avec l’affirmation de l’état. En effet, en plus des besoins d’argent de la royauté, l’état est conduit à développer les offices.
Les commissaires sont les plus hauts dirigeants de l’administration royale qui exercent la réalité du pouvoir dont la situation dépend totalement de de la volonté du monarque.
Les officiers sont la grande majorité des agents du Roi et possèdent une très grande indépendance, ils sont titulaires d’une charge.
Cette distinction fondamentale entre les officiers (I) et les commissaires (II) perdurera jusqu’à la Révolution.

I) Les officiers
Ils sont nommés par une lettre de provision émanent du Roi. Son office, devenue vénale (A) puis héréditaire (B), est une fonction publique déléguée par le monarque. A) La vénalité des offices
La vénalité des offices, a savoir leur transmission moyennant finances, n’est instaurée qu’après que la stabilisation de leurs titulaires a pu être obtenue. Le point de départ de l’évolution est une ordonnance rendue en 1302 par Philippe IV Le Bel. D’après ce texte, les offices sont attribués librement par le Roi. Ils sont perpétuels, mais ce dernier peut en changer les titulaires. En 1345, Philippe IV De Valois promet l’irrévocabilité aux officiers et quelques années plus tard Charles V décide qu’ils seront désormais nommés a vie. Mais c’est finalement Louis