Offices et commissions

Pages: 6 (1456 mots) Publié le: 8 octobre 2012
Offices et commissions.

Sous l’Ancien régime, l’ordre administratif est délégué par les services royaux a des services privés qui restent tout de même sous l’emprise du Roi et de son administration centrale. Le long de cette période, la fonction publique est distinguée par une notion fondamentale : l’office et la commission.
Déjà au moyen âge, le Roi utilisait pour les commissionsordinaires de justice et d’administration des agents permanents : les officiers. Les missions les plus limitées dans le temps étaient à la charge des commissaires.
Cette distinction importante ne prend ces contours définitifs qu’au XVIe Siècle, avec l’affirmation de l’état. En effet, en plus des besoins d’argent de la royauté, l’état est conduit à développer les offices.
Les commissaires sont les plushauts dirigeants de l’administration royale qui exercent la réalité du pouvoir dont la situation dépend totalement de de la volonté du monarque.
Les officiers sont la grande majorité des agents du Roi et possèdent une très grande indépendance, ils sont titulaires d’une charge.
Cette distinction fondamentale entre les officiers (I) et les commissaires (II) perdurera jusqu’à la Révolution.I) Les officiers 
Ils sont nommés par une lettre de provision émanent du Roi. Son office, devenue vénale (A) puis héréditaire (B), est une fonction publique déléguée par le monarque.
A) La vénalité des offices
La vénalité des offices, a savoir leur transmission moyennant finances, n’est instaurée qu’après que la stabilisation de leurs titulaires a pu être obtenue. Le point dedépart de l’évolution est une ordonnance rendue en 1302 par Philippe IV Le Bel. D’après ce texte, les offices sont attribués librement par le Roi. Ils sont perpétuels, mais ce dernier peut en changer les titulaires. En 1345, Philippe IV De Valois promet l’irrévocabilité aux officiers et quelques années plus tard Charles V décide qu’ils seront désormais nommés a vie. Mais c’est finalement LouisXI, qui stabilise définitivement leur situation.
En 1467, une ordonnance instaure leur amovibilité complète. Dès lors, un officier ne peut être révoqué ou déplacé que s’il s’est rendu coupable de forfaitures. Encore faut-il un jugement préalable enregistré par le parlement du ressort ou il exerçait ses fonctions. Hormis ce cas, l’office ne peut changer de titulaire qu’a la suite d’une vacancenaturelle, c’est-à-dire qu’après la démission ou le décès de l’officier en place. Cette ordonnance de Louis XI a été confirmée par Francois 1er en 1520, par Louis XIV en 1648 et par Louis XV en 1759. La stabilité étant ainsi définitivement acquise a partir de Louis XI et l’office, source de revenus et d’honneur, étant devenu un élément pécuniaire important, les officiers vont lutter pour en faire unbien patrimonial privé en lui donnant un caractère vénal.
Au début de l’évolution, au XIVe siècle, la vénalité des offices est une pratique coutumière sans aucun caractère légal. On assiste alors a cette époque a une opposition du roi et des cours souveraines à cette vénalité. Il ne s’agit là que d’une hostilité de façade, car le système de la vénalité occulte est profitable a la monarchie,aussi celle-ci la favorise t’elle de diverses manières tout en prétendant s’y opposer. D’abord le roi laisse procéder a une dissociation artificielle de l’élément public et de l’élément matériel de la charge et tolère que l’on vende sinon l’office du moins cet élément matériel (archives, protocoles, dossiers…).

B) L’hérédité des offices.
Au XVe siècle, certains officiers obtenaient le droitde transmettre leur charge a leurs enfants a leur mort. Pendant tout ce siècle, les privilèges accordés sont personnels. Mais au XVIe Siècle, ces privilèges changent de nature et deviennent collectifs. Le titre d’officier est donc désormais automatiquement héréditaire. A la même époque, le système des survivances permet aussi a certains officiers de faire bénéficier leurs proches de l’hérédité...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Commissions
  • La commission
  • Offices
  • office
  • Office
  • Office
  • Office
  • commission et conseil

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !