Omc et le gatt
2365 mots
10 pages
Les conflits au sien de l OrganisationMondiale du Commerce
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SOMMAIRE
Introduction
I- Présentation de l Organisation Mondiale du Commerce :
1- Définition
2- L Historique de l’OMC
3- Les Activités de l’OMC
II- Les principaux conflits au sien de l OMC :
1-L es conflits d agricultures
2-la propreité intellectuelle entre PD et PED
3- Les conflits fiscaux
4- Les conflits judiciaires
5- Autre conflit
5-Les principaux conflits
III- Les procédures de règlement des conflits
Conclusion
Introduction :
L’établissement de L’organisation Mondiale du Commerce (OMC) marque l’avènement dune ère de coopération économique mondiale, répondant au désir généralise dans un système commercial multilatéral plus juste et plus ouvert au profit et pour la prospérité de la population de leurs pays.
I- Présentation de l Organisation Mondiale du Commerce :
1- Définition :
L’OMC se présente comme la seule organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre las pays .au cœur de l’organisation se trouvent les Accord de L’OMC, négocies et signes par la majeur partie des puissances commerciales du monde et ratifies par leur parlements. Le but est l’aider, par la réduction d’obstacle a libre échange , les producteurs de marchandises et de services ,les exportateurs et les importateurs a mener leurs activités.
2-L Historique de l’OMC :
L’OMC est née le premier janvier 1995 mais le système commercial qu’elle représente a presque un demi-siècle de plus .En 1948, l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT : General Agreement on tariffs and trade) établissait les règles du système, dont le cinquantième anniversaire a été commémoré lors de la deuxième réunion ministérielle de l’OMC, qui s’est tenue a Genève en mai 1998.
L’accord général a rapidement donne naissance a une organisation internationale officieuse,