Operation non taxé

1145 mots 5 pages
La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu’on soit riche ou pauvre, on paie la même taxe. C’est un impôt aveugle et injuste car il n’est pas lié aux possibilités économiques du contribuable.

Deux types d’exonérations sont prévus par la loi:

1°) Exonérations sans droit à déduction (SDD) :
Elles portent notamment sur :

Les produits de première nécessité (pain, couscous, farine, lait, poisson, viande, etc.) ;
Les ventes de médicaments anticancéreux et antiviraux se rapportant aux hépatites B et C ;
Les livres et journaux ;
Les ventes et prestations réalisées par les fabricants ou prestataires qui réalisent un CA annuel inférieur ou égal à 500.000 DH ;
Les livraisons à soi-même de constructions destinées à l’habitation personnelle dont la superficie couverte est inférieure ou égale à 300 m² ;
Les opérations et les intérêts afférents aux avances et prêts consentis à l’Etat et aux collectivités locales ;
Les prestations fournies par les médecins, médecins dentistes, masseurs kinésithérapeutes, orthoptistes, orthophonistes, sages-femmes, les exploitants de cliniques, maisons de santé ou de traitement et exploitants de laboratoires d’analyses médicales ;
Les intérêts des prêts accordés par les sociétés de financement et les établissements de crédit aux étudiants de l’enseignement privé et à la formation professionnelle ;
Les ventes portant sur les appareillages spécialisés destinés aux handicapés, sur les tapis d’origine artisanale de production locale ;
Les prestations fournies par les associations à but non lucratif reconnues d’utilité publique, les sociétés mutualistes, les institutions sociales des salariés…etc. ;
Les opérations réalisées, sous certaines conditions, par les coopératives et leurs unions légalement constituées dont les statuts, le fonctionnement et les opérations sont reconnus conformes à la législation et à
la

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