SOLELIS CapucineUniversité de Panthéon – Assas (Paris II) Semestre I Histoire du DroitMonsieur Quentin LejartTRAVAUX DIRIGÉSSÉANCE 5 :EXERCICE DE TD Commentez le document 3 : Ordonnance ou Établissement pour la réformation de la justice, Montils-lès-Tours, avril 1453, avant Pâques (DECRUSY, ISAMBERT, JOURDAN, Recueil général des anciennes lois françaises, t. 9 [1438-1461], p. 252-254). COMMENTAIRE A la fin du XVIIème siècle, l’économiste anglais Charles d’Avenant définissait la coutume par ces mots ‘ elle est la loi non écrite. Dont le peuple, même aux rois impose le respect ». Toutefois, cette caractérisation ne met pas en avant l’ensemble des particularités liées à la notion de coutume, il y a donc deux éléments fondamentaux. Dans un premier temps, la coutume est une forme de loi qui a la particularité d’être orale, et …afficher plus de contenu…

Une ordonnance est ce qui est prescrit par une autorité compétente ou une personne ayant le droit ou le pouvoir de le faire. Dans ce cas, il s’agit d’un acte législatif émis par le pouvoir exécutif. Elle s’intitule Ordonnance ou Établissement pour la réformation de la justice, Montils-lès-Tours et fut édictée en avril 1454 avant Pâques. Elle trouve sa place dans le Tome 9 …afficher plus de contenu…

A la suite de cela, il fut connu grâce à l'épopée de Jeanne d'Arc, qui influença positivement son sacre, et surtout la fin de la guerre de Cent ans en 1453. Il repris les parties du royaume laissées à l’abandon par les Anglais, reconstruit l’économie, mit en place le gallicanisme et redora l’image de l'autorité royale. Au XVe siècle, il existe une pluralité de coutumes présentes à travers le territoire et la royauté raffermit son pouvoir législatif par le biais d'ordonnances tel que les textes officiels de la législation royale. La législation royale renvoie aux droits savants définis comme étant le droit romain et le droit canonique ainsi qu'aux coutumes