Ordre public et liberte religieuse

Pages: 8 (1977 mots) Publié le: 18 février 2011
Dumont Jean-William

Libertés fondamentales
Séance n 1 La dignité humaine

Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation, civile 1ère, 16 septembre 2010

Les hommes ont toujours respecté leur dépouille. La jeune Antigone, héroïne de l’œuvre de Sophocle a été condamnée à une mort atroce pour avoir refusé que le cadavre de son frère reste sans sépulture. En cela elle est l’incarnation durespect que les hommes doivent au cadavre humain.
En l’espèce la société Encor Events avait organisé dans un local parisien à partir du 12 février 2009 une exposition « Our Body » de cadavres humains « plastinés » ouverts ou disséqués, installés, pour certains dans des attitudes évoquant la pratique de différents sports, et montrant ainsi le fonctionnement des muscles selon l’effort fourni.Deux associations de défense des droits de l’homme « Ensemble contre la peine de mort » et « solidarité chine » ont alors saisi le juge des référés réclamant d’une part qu’il soit mis fin à la manifestation et d’autre part que les corps exposés soient placés sous séquestre et que la société organisatrice de l’exposition justifie leur provenance.
La cour d’appel de Paris le 30 avril 2009 afait interdiction à la société organisatrice de poursuivre l’exposition litigieuse. La société Encore Events forme alors un pourvoi en cassation et reproche à la cour d’appel de n’avoir pas caractérisé une violation manifeste de la règle de droit nécessaire à la compétence des juges des référés. Elle reproche aussi à la cour d’appel de s’être déterminée au regard du doute sur l’origine des corps etle consentement des personnes au lieu d’examiner leurs conditions d’exposition; en outre de n’avoir pas recherché si l’exposition répondait à des fins artistiques, scientifiques ou éducatives préservant le respect du corps et enfin d’avoir inversé la charge de la preuve en affirmant qu’il appartient à la défenderesse à l’instance d’établir l’origine licite des corps litigieux et le consentementdes personnes intéressées.
La question qui se posait à la Cour de Cassation dans cette affaire concernait l’application des articles 16-1-1 du code civil qui a été mis en place par la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire. Cette loi est venue compléter le droit positif français qui jusqu’à présent se destinait à la protection du corps humain vivant. L’idée forte quiressort de cette loi est d’assurer la sérénité des vivants, tout comme le respect des défunts. L’article 16-1-1 du code civil pose l’exigence d’un traitement respectueux, digne et décent des restes de personnes décédées.

En l’occurrence la question qui se posait était de savoir si le caractère commercial de l’exposition de cadavres est un critère suffisant pour constituer une atteinte illicite aurespect de personnes décédées et justifier l’interdiction de l’exposition par les juges?
La première chambre civile de la Cour de cassation rejette le pourvoi. Pour cela, elle énonce que l’exposition de cadavres à des fins commerciales méconnait l’exigence posée par l’article 16-1-1 alinéa 2 du Code civil selon laquelle les restes des personnes décédées doivent être traités avec respect,dignité et décence. Elle en conclut que la cour d’appel de Paris ayant constaté que l’exposition litigieuse poursuivait des fins commerciales n’a fait qu’user des pouvoirs qui lui sont reconnus par l’article 16-2 du code civil en interdisant la poursuite de celle-ci.

Il convient d’étudier dans une première partie le droit au respect du corps humain après la mort (I) et dans une seconde partie le refusde la Cour de cassation de considérer le cadavre humain comme une marchandise de spectacle (II)

I) Le droit au respect du corps humain après la mort

Il convient de voir que le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort (a) et que pour l’utilisation du cadavre, le consentement de la personne est une condition nécessaire mais pas suffisante (b)

a) La protection post...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Libertés & ordre public scolaires
  • Ordre public et libertés fondamentales
  • Ordre public et liberté de mariage
  • Ordre public et libertés publiques
  • Ordre public et ordre moral
  • Ordre public
  • Ordre public
  • Ordre public

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !